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Hexopée

Syndicat professionnel
Dont le siège social est situé au 88 rue Marcel Bourdarias CS 70014 94146 Alfortville cedex
Téléphone : +33(0)1 4179 59 59
Adresse mail : hexopee@hexopee.org

Développement et création graphique

Micropole, 91-95 rue Carnot, 92300 Levallois-Perret
Téléphone : +33 (0) 1 74 18 74 18
 

Hébergement

DigDeo – Espace Lumière bat 4, 51-57 boulevard de la République
78400 Chatou
+33 1 85 39 06 30

Conditions Générales d’Utilisation

1. Droits d’auteur

L’ensemble des éléments constituant le site « hexopee.org » (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc...) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur les droits d’auteurs et les droits voisins du droit d’auteur (notamment les articles L. 122-4 et L. 122-5  ainsi que les articles L.713-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle).

Ces éléments sont la propriété exclusive du CNEA, hormis les éléments réalisés par des intervenants extérieurs à «hexopee.org» n’ayant pas cédé leurs droits d’auteur. En conséquence, l’utilisateur de «hexopee.org» s’engage notamment à ne pas :

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  • reproduire en nombre, à des fins commerciales ou non, des créations, des informations, des annonces ou des photographies présentes sur «hexopee.org»,
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  • mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable d'Hexopée.

Hexopée se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

1.1. Droits du producteur de base de données

Hexopée est le producteur de la base de données constituée par le site «hexopee.org», au sens de l’article L 341-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute extraction ou utilisation du contenu de la base non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Hexopée se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté cette interdiction.

1.2. Droit de marque

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2. Protection des données personnelles

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Conformément à l’article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, chaque internaute dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification des données qui le concernent. Ce droit peut être exercé par courrier postal ou courrier électronique auprès d'Hexopée.

3. Responsabilités

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4. Contenu éditorial et autres services mis à disposition

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