Une nouvelle loi du 22 décembre 2025 (n°2025-1249), publiée au JO du 23 décembre, porte création d'un statut d'élu local. Outre la création d'une section unique (section 4) dans le Code général des collectivités territoriales (CGCT), cette loi prévoit notamment des mesures concernant les employeurs de salariés ayant un mandat d'élu local sur lesquelles nous revenons ci-dessous en synthèse.