Vous l'avez peut être vu passer, du fait de l'évolution des nomenclatures d'activités française (NAF), le code APE (Activité Principale Exercée) attribué par l'INSEE à votre entreprise/association va changer à compter du 1er janvier 2027. Pour vous préparer à cette modification, l'INSEE a publié un flyer explicatif que vous pouvez retrouver en pièce jointe de cette actualité.
Comme indiqué dans ce flyer, à partir du 1er janvier 2027, un nouveau code APE sera attribué à toutes les entreprises et associations inscrites au répertoire Sirene. Sur l'année 2026, il faut continuer à utiliser et déclarer le code APE actuel. Pour autant, même s'il n'est pas encore en vigueur, les entreprises/associations ont déjà la possibilité de consulter à titre indicatif le code APE qui leur sera attribué à compter de janvier 2027. L'administration comme Hexopée encourageons vivement d'ailleurs les structures à faire cette consultation dès à présent. C'est en effet l'occasion de s'assurer que le prochain code APE correspond bien à l'activité principale exercée et si besoin de faire la démarche pour le rectifier et ne pas attendre d'être devant le fait accompli en janvier 2027. Pour cela, il suffit de se rendre sur le site sirene.gouv.fr, et de renseigner le numéro SIREN de l’entreprise. Comme le souligne le site du gouvernement, si le nouveau code APE 2027 ne semble pas correspondre à l’activité principale de la structure, il est possible de demander une expertise grâce à un formulaire simplifié présent sur le même site (à noter: un compte ProConnect est nécessaire pour effectuer la demande de modification en ligne. Sinon, un formulaire à remplir manuellement sera proposé).