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Une nouvelle loi du 22 décembre 2025 (n°2025-1249), publiée au JO du 23 décembre, porte création d'un statut d'élu local. Outre la création d'une section unique (section 4) dans le Code général des collectivités territoriales (CGCT), cette loi prévoit notamment des mesures concernant les employeu...
Publié le 12 janvier 2026Les partenaires sociaux ont signé, le 20 mars 2024, un avenant ayant pour objet de réécrire dans son intégralité le Chapitre XII de la CCN et d'intégrer notamment le CDD spécifique dans les stipulations conventionnelles. L'AESL (organisation représentative composée d'Hexopée et d'Active FNEAPL),...
Publié le 12 janvier 2026Les partenaires sociaux ont une nouvelle fois décidé de prolonger pour 2 ans, sans les modifier, les stipulations de l'accord relatif au financement de la formation professionnelle de 2019, en signant un avenant n°3 le 4 décembre 2025. Cet avenant sera applicable au terme du précédent, c'est-à-di...
Publié le 12 janvier 2026Le lien de connexion vous sera envoyé la veille. Un point de vigilance : Si à l’issue de votre inscription, vous ne recevez pas une confirmation par email automatique, cela signifie que cela n’a pas abouti, n’hésitez pas à revenir vers nous !
Venez nous rencontrer le 15 janvier 2026 à la : Maison de l’Enfance 3ème Est 274, rue Paul BERT 69003 Lyon Elle se tiendra de 10h00 à 16h30. Programme : • Tour de table ; • Présentation de la Maison de l’enfance ; • Vos questions, vo...
Ordre du jour : Baisse de budget et financement : quelles possibilités de réorganisation ? (Réduction du temps de travail, changement de fonction, suppression de poste) par Benoit Roseiro avocat associé du cabinet Seban & associés Rappel...