TOUTES NOS RESSOURCES

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Signature d'un accord relatif à la création d'un organisme certificateur paritaire de branche

Les partenaires sociaux ont signé le 6 décembre 2021 un accord relatif à la création d'un organisme certificateur paritaire dans la branche.

Les adhérents peuvent retrouver l'intégralité de l'accord dans leur espace adhérent en cliquant ICI.

Du 11 Janvier 2022 au 30 Avril 2022
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Signature de l'avenant 189 relatif à la prime d'ancienneté

Les partenaires sociaux ont signé le 6 décembre 2021 l'avenant 189 relatif à l'ancienneté dans la branche Éclat.

Les adhérents peuvent retrouver l'intégralité du texte et nos explications en cliquant ICI.

Du 11 Janvier 2022 au 31 Décembre 2022
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Extension de l'avenant 183 relatif au temps de travail des animateurs-techniciens et professeurs

Les partenaires sociaux ont signé le 1er octobre 2020 dans la branche Eclat (ex Animation) l'avenant 183 relatif au temps de travail des animateurs-techniciens et professeurs. Cet avenant apporte des précisions sur la définition du temps de travail et notamment la différence entre les heures...

Du 03 Janvier 2022 au 31 Mars 2022
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Extension de l'avenant 186 relatif à la négociation salariale annuelle

Les partenaires sociaux ont signé le 14 juin 2021 l'avenant 186 relatif à la négociation salariale annuelle obligatoire et plus précisément les 2 valeurs de points (V1 et V2) pour 2022 ainsi que la valeur V1 pour 2023 et 2024.

Cet avenant vient d'être étendu par arrêté du 19 novembre 202...

Du 09 Décembre 2021 au 31 Mars 2022
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Signature de l'avenant 187 relatif au régime de prévoyance et de frais de santé

Les partenaires sociaux ont signé le 30 septembre 2021 l'avenant 187 relatif au régime de prévoyance et de frais de santé. Celui-ci modifie notamment la liste des organismes recommandés pour les deux régimes (Prévoyance et Santé), les taux de contribution pour le régime de prévoyance et l'...

Du 08 Novembre 2021 au 31 Mai 2022
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Signature de l'avenant n°188 modifiant l'assiette de la contribution conventionnelle pour la formation professionnelle e

Afin d'assurer une meilleure lisibilité, les partenaires soiaux ont signé le 30 septembre 2021 un avenant ayant pour objet l'harmonisation des assiettes des contributions au financement de la formation professionnelle (légale et conventionnelle) et de la contribution relative au paritaris...

Du 08 Novembre 2021 au 06 Mai 2022
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Signature de l'avenant 185 relatif à la période d'essai

Dans le cadre de la CPPNI du 14 juin 2021, les partenaires sociaux ont signé l'avenant 185 relatif à la période d'essai pour mettre en adéquation les dispositions conventionnelles avec l'avenant 182 et la nouvelle grille de classification. Cet avenant entrera en vigueur au 1er janvier...

Du 07 Octobre 2021 au 30 Mai 2022
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Extension de l'avenant du 14 juin 2021 prorogeant les avenants n°163 et n°164 relatifs au temps partiel

Les partenaires sociaux ont signé le 14 juin 2021 un avenant prorogeant les dispositions des avenants n°163 et n°164 relatifs au temps partiel. Cet avenant vient d'être étendu par un arrêté du 17 septembre 2021 (publié au JO du 29 septembre 2021).

Les adhérents peuvent retrouver l'intégr...

Du 29 Septembre 2021 au 31 Mars 2022
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Signature de plusieurs avenants dans la branche Éclat

Dans le cadre de la CPPNI du 14 juin 2021, les partenaires sociaux ont signé 2 avenants:

L'avenant 186 relatif aux valeurs du point  V1 et V2 pour 2022. Ce même avenant prévoit la valeur du point V1 pour les années 2023 et 2024. Il est prévu une application au lendemain de la publication de...

Du 05 Juillet 2021 au 31 Janvier 2022
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Extension de l'avenant 182 relatif au système de rémunération

Les partenaires sociaux ont signé dans la branche Eclat (ex Animation) le 1er octobre 2020 l'avenant 182 modifiant le système de rémunération dans la branche.

Les dispositions de cet avenant seront applicables au 1er janvier 2022 (sauf pour l'augmentation du coefficient des groupes A et...

Du 13 Novembre 2020 au 31 Janvier 2022