Élections dans les structures de moins de 20 ETP et PV de carence : l'Administration change sa position

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Depuis 2018 et jusqu'à récemment, dans les entreprises de 11 à 20 salariés, à défaut de candidature dans les 30 jours suivant l'information des salariés sur la tenue des élection du CSE, le ministère du Travail considérait que le processus

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