Eu égard au contexte particulièrement grave de crise sanitaire consécutive à la pandémie de Covid-19, les partenaires sociaux de la branche ont convenu d'instituer, par accord du 2 décembre 2020, le dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) afin qu'il puisse être mobilisé dans l'intérêt...
Du 08 Janvier 2021 au 31 Décembre 2021Eu égard au contexte particulièrement grave de crise sanitaire consécutive à la pandémie de Covid-19, les partenaires sociaux de la branche ont convenu d'instituer, par accord du 10 décembre 2020, le dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) afin qu'il puisse être mobilisé dans l'intérêt...
Du 08 Janvier 2021 au 31 Décembre 2021Eu égard au contexte particulièrement grave de crise sanitaire consécutive à la pandémie de Covid-19, les partenaires sociaux de la branche Sport ont convenu d'instituer, par accord du 4 décembre 2020, le dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) afin qu'il puisse être mobilisé dans l'intérêt...
Du 08 Janvier 2021 au 31 Août 2021Les partenaires sociaux ont signé le 18 décembre 2020 un accord relatif à la formation professionnelle. Celui-ci entrera en vigueur le jour suivant la publication de son arrêté d'extension au Journal Officiel sauf les dispositions du Titre I et de l'article 6.1 (contrat de professionnalisation) qui entrent...
Du 06 Janvier 2021 au 31 Décembre 2021Dans un arrêté du 18 décembre 2020 publié au JO le 24 décembre, la DGT a étendu l'avenant 139 du 25 mars 2019 relatif au CQP APS sur prescription médicale.
Du 06 Janvier 2021 au 31 Mai 2021Par arrêté du 18 décembre 2020, l'avenant 171 relatif aux indemnités de licenciement et signé dans la branche Éclat (ex Animation) le 5 décembre 2018 a été étendu à l'ensemble des employeurs et des salariés compris dans le champ de la convention.
Du 06 Janvier 2021 au 30 Avril 2021Pour rappel, dans le cadre du plan France Relance « 1jeune1solution », des aides financières sont apportées par le gouvernement aux entreprises/associations afin de favoriser l’emploi des jeunes et notamment:
Jusqu’à 4 000€ d’aides pour le recrutement d’un jeune en CDI ou CDD jusqu’au 31 janvier...
Une ordonnance du 21 décembre 2020 ainsi qu’un projet de décret en cours de rédaction viennent préciser le sort du dispositif d’activité partielle et notamment la modulation de la prise en charge par l’employeur et l’Etat au cours du 1er semestre 2021.
Vous trouverez ci-dessous les évolutions annoncées...
Les partenaires sociaux ont signé le 3 décembre 2020 l'avenant 54 qui vient modifier le taux de cotisation prévoyance à compter du 1er janvier 2021.
Les procédures de dépôts pour cet avenant sont en cours et les organismes assureurs recommandés de la branche adresseront à leurs adhérents également...
Depuis plusieurs années notre organisation, le CNEA, fait de l’accompagnement de ses adhérents une priorité absolue.
Elle a continué d’intensifier ce mouvement, y compris durant cette crise sanitaire, sur tous les volets des obligations employeurs par la diversification des outils, des enquêtes, des...