Comme l'été dernier, le cadre juridique des accueils collectifs de mineurs et des formations non-professionnelles de l'animatin a été adapté dans le contexte sanitaire actuel. Comme le rappelle la Direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative, "ces mesures prises visent...
Du 15 Juin 2021 au 31 Août 2021A la suite de leur arrêté d'extension, sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des organismes de formation, les stipulations de :
l'avenant du 10 novembre 2020 relatif aux absences pour enfants...
Les partenaires sociaux ont signé le 1er avril 2021 l'avenant 55 relatif au droit syndical national et qui modifie la contribution patronale au fond d'aide au paritarisme de branche.
Le présent avenant entrera en vigueur à compter de la parution des arrêtés de représentativité correspondant au prochain...
Conformément aux dernières annonces du 1er ministre, nous avons élaboré un tableau récapitulant les réouvertures des établissements dans nos secteurs lors des 3 étapes du déconfinement : 19 mai, 9 juin et 1er juillet 2021. Retrouvez dans cette actualité les confirmations que nous avons pour le 19 mai...
Du 12 Mai 2021 au 30 Juin 2021Par arrêté du 29 avril 2021, l'avenant 184 relatif à la reconversion ou à la promotion par l'alternance (Pro A) a été étendu avec plusieurs réserves.
Pour plus d'informations, les adhérents peuvent retrouver l'intégralité de l'avenant, les réserves et nos commentaires en cliquant ici.
Par arrêté du 5 avril dernier, publié au Journal officiel du 27 avril, ont été étendues avec réserves :
Les stipulations de l'avenant n° 176 du 1er octobre 2019 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage
Les stipulations de l'avenant n° 180 du 16 décembre 2019 à l'avenant n°...
Par arrêté du 2 avril 2021, les stipulations de l'accord n°18 du 28 novembre 2019 relatif à la formation professionnelle et à l’apprentissage ont été étendues.
L'article 8.4 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 6223-8-1 du code du travail.
Pour avoir accès à l'intégralité...
https://youtu.be/2qv5TpeTQWY
L'avenant n° 177 du 1er octobre 2019 relatif à la modification de l'intitulé de la convention collective a été étendu le 2 avril 2021.
Le nouvel intitulé de la branche devient Éclat (acronyme des métiers de l’Éducation, de la Culture, des Loisirs et de l’Animation agissant pour l’utilité sociale et...
Par arrêté du 2 avril 2021, l'avenant 181 du 11 juin 2020 relatif au fonds pour le fonctionnement et le développement du paritarisme a été étendu.
L'article 1.8.4 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 6332-1-3 du code du travail.
Pour les adhérents, retrouvez l'intégralité...