TOUTES NOS ACTUALITÉS

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Maintien de la fermeture des accueils collectifs de mineurs avec hébergement lors des vacances d'hiver

Aux dernières nouvelles, l'ouverture au plublic des accueils collectifs de mineurs avec hébergement resterait suspendue au cours des prochaines vacances scolaires d'hiver.

Du 26 Janvier 2021 au 28 Février 2021
OF

Signature d'un avenant relatif au régime Prévoyance

Les partenaires sociaux viennent de signer un nouvel avenant relatif au régime de prévoyance dans la branche. Cet avenant est applicable à compter du 1er janvier 2021. Cet avenant mentionne notamment les organismes assureurs recommandés pour le régime de prévoyance, modifie la garantie décès et modifie...

Du 25 Janvier 2021 au 30 Juin 2021
OF

Signature d'un avenant Frais de santé

Les partenaires sociaux viennent de signer un nouvel avenant relatif au régime Frais de santé. Cet avenant est applicable à compter du 1er janvier 2021. Il vient notamment recommander 4  organismes assureurs, modifier les taux de contribution ainsi que les garanties frais de santé.

Les adhérents peuvent...

Du 25 Janvier 2021 au 30 Juin 2021
Sport

Extension de l'accord APLD dans le sport

Eu égard au contexte particulièrement grave de crise sanitaire consécutive à la pandémie de Covid-19, les partenaires sociaux de la branche Sport ont convenu d'instituer, par accord du 4 décembre 2020, le dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) afin qu'il puisse être mobilisé dans l'intérêt...

Du 25 Janvier 2021 au 31 Août 2021
ttes

Couvre-feu de 18h : quel impact pour ma structure?

Depuis le samedi 16 janvier 2021, il a été instauré un couvre-feu à 18h sur l'ensemble du territoire. Quel est l'impact de ce couvre-feu sur vos activités?

Du 20 Janvier 2021 au 31 Mars 2021
TSF

Signature d'un accord pour la mise en place de l'APLD

Eu égard au contexte particulièrement grave de crise sanitaire consécutive à la pandémie de Covid-19, les partenaires sociaux de la branche ont convenu d'instituer, par accord du 2 décembre 2020, le dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) afin qu'il puisse être mobilisé dans l'intérêt...

Du 08 Janvier 2021 au 31 Décembre 2021
Anim

Signature d'un accord pour la mise en place de l'APLD

Eu égard au contexte particulièrement grave de crise sanitaire consécutive à la pandémie de Covid-19, les partenaires sociaux de la branche ont convenu d'instituer, par accord du 10 décembre 2020, le dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) afin qu'il puisse être mobilisé dans l'intérêt...

Du 08 Janvier 2021 au 31 Décembre 2021
OF

Signature d'un accord relatif à la formation professionnelle

Les partenaires sociaux ont signé le 18 décembre 2020 un accord relatif à la formation professionnelle. Celui-ci entrera en vigueur le jour suivant la publication de son arrêté d'extension au Journal Officiel sauf les dispositions du Titre I et de l'article 6.1 (contrat de professionnalisation) qui entrent...

Du 06 Janvier 2021 au 31 Décembre 2021
Sport

Extension de l'avenant 139 du 25 mars 2019 relatif au CQP APS sur prescription médicale

Dans un arrêté du 18 décembre 2020 publié au JO le 24 décembre, la DGT a étendu l'avenant 139 du 25 mars 2019 relatif au CQP APS sur prescription médicale.

Du 06 Janvier 2021 au 31 Mai 2021
Anim

Extension de l'avenant 171 relatif aux indemnités de licenciement

Par arrêté du 18 décembre 2020, l'avenant 171 relatif aux indemnités de licenciement et signé dans la branche Éclat (ex Animation) le 5 décembre 2018 a été étendu à l'ensemble des employeurs et des salariés compris dans le champ de la convention.

Du 06 Janvier 2021 au 30 Avril 2021