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TSF

Signature d'un accord pour la mise en place de l'APLD

Eu égard au contexte particulièrement grave de crise sanitaire consécutive à la pandémie de Covid-19, les partenaires sociaux de la branche ont convenu d'instituer, par accord du 2 décembre 2020, le dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) afin qu'il puisse être mobilisé dans l'intérêt...

Du 08 Janvier 2021 au 31 Décembre 2021
Anim

Signature d'un accord pour la mise en place de l'APLD

Eu égard au contexte particulièrement grave de crise sanitaire consécutive à la pandémie de Covid-19, les partenaires sociaux de la branche ont convenu d'instituer, par accord du 10 décembre 2020, le dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) afin qu'il puisse être mobilisé dans l'intérêt...

Du 08 Janvier 2021 au 31 Décembre 2021
Sport

Signature de l'accord APLD dans le sport

Eu égard au contexte particulièrement grave de crise sanitaire consécutive à la pandémie de Covid-19, les partenaires sociaux de la branche Sport ont convenu d'instituer, par accord du 4 décembre 2020, le dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) afin qu'il puisse être mobilisé dans l'intérêt...

Du 08 Janvier 2021 au 31 Août 2021
OF

Signature d'un accord relatif à la formation professionnelle

Les partenaires sociaux ont signé le 18 décembre 2020 un accord relatif à la formation professionnelle. Celui-ci entrera en vigueur le jour suivant la publication de son arrêté d'extension au Journal Officiel sauf les dispositions du Titre I et de l'article 6.1 (contrat de professionnalisation) qui entrent...

Du 06 Janvier 2021 au 31 Décembre 2021
Sport

Extension de l'avenant 139 du 25 mars 2019 relatif au CQP APS sur prescription médicale

Dans un arrêté du 18 décembre 2020 publié au JO le 24 décembre, la DGT a étendu l'avenant 139 du 25 mars 2019 relatif au CQP APS sur prescription médicale.

Du 06 Janvier 2021 au 31 Mai 2021
Anim

Extension de l'avenant 171 relatif aux indemnités de licenciement

Par arrêté du 18 décembre 2020, l'avenant 171 relatif aux indemnités de licenciement et signé dans la branche Éclat (ex Animation) le 5 décembre 2018 a été étendu à l'ensemble des employeurs et des salariés compris dans le champ de la convention.

Du 06 Janvier 2021 au 30 Avril 2021
ttes

kit d’information sur les aides à l’embauche pour les entreprises

Pour rappel, dans le cadre du plan France Relance « 1jeune1solution », des aides financières sont apportées par le gouvernement aux entreprises/associations afin de favoriser l’emploi des jeunes et notamment:

Jusqu’à 4 000€ d’aides pour le recrutement d’un jeune en CDI ou CDD  jusqu’au 31 janvier...

Du 22 Décembre 2020 au 30 Juin 2021
ttes

Activité partielle: les évolutions attendues à compter du 1er janvier 2021

Une ordonnance du 21 décembre 2020 ainsi qu’un projet de décret en cours de rédaction viennent préciser le sort du dispositif d’activité partielle et notamment la modulation de la prise en charge par l’employeur et l’Etat au cours du 1er semestre 2021.

Vous trouverez ci-dessous les évolutions annoncées...

Du 22 Décembre 2020 au 31 Janvier 2021
FSJT

Signature de l'avenant 54 relatif au taux de prévoyance

Les partenaires sociaux ont signé le 3 décembre 2020 l'avenant 54 qui vient modifier le taux de cotisation prévoyance à compter du 1er janvier 2021.

Les procédures de dépôts pour cet avenant sont en cours et les organismes assureurs recommandés de la branche adresseront à leurs adhérents également...

Du 22 Décembre 2020 au 01 Juillet 2021
ttes

Le CNEA change de nom et devient Hexopée

Depuis plusieurs années notre organisation, le CNEA, fait de l’accompagnement de ses adhérents une priorité absolue.

Elle a continué d’intensifier ce mouvement, y compris durant cette crise sanitaire, sur tous les volets des obligations employeurs par la diversification des outils, des enquêtes, des...

Du 20 Décembre 2020 au 01 Avril 2021