Un arrêté d'extension du 5 octobre 2022 vient d'étendre l'avenant du 1er juin 2022 à l'accord de branche relatif à l'Activité Partielle de Longue Durée (APLD) du 2 décembre 2020.
Cet avenant tient compte et inscrit les évolutions légales et règlementaires (décret 2022-508 du 8...
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Publié le 20 septembre 2022Par arrêté du 29 août 2022, les stipulations de l'avenant 190 relatif au degré élevé de solidarité des régimes de prévoyance et de frais de santé ont été étendues.
Pour plus d'informations, veuillez consulter notre article dédié dans votre espace adhérent en cliquant ici.
Les partenaires sociaux viennent de signer le 8 juillet 2022 deux nouveaux textes dans la branche des organismes de formation:
L'avenant relatif au temps de préparation des réunions paritaires applicable à compter du 8 juillet 2022;
L'accord relatif à l'insertion professionnelle et...
Par arrêté du 25 août 2022, les stipulations de l'avenant du 18 mai 2022 relatif aux salaires minima conventionnels annuels bruts sont rendues obligatoires pour toutes les structures de la branche des Organismes de formation.
Pour plus d'informations sur cet avenant, cliquez ici.
Forte de son succès il y a un an, nous avons le plaisir de relancer notre grande campagne nationale "Mon association, je l'adore, j'y adhère !" avec notre partenaire Le Mouvement associatif.
Bien que la vie sociale ait pu reprendre "en vrai", cette campagne est encore aujourd’hui nécessai...
Les partenaires sociaux viennent de conclure un nouvel avenant 59 relatif à la rémunération dans la branche.
Les adhérents peuvent retrouver l'intégralité de l'avenant et nos commentaires en cliquant ICI.
L'accord du 22 novembre 2021 relatif aux régimes frais de santé et prévoyance vient d'être corrigé et compléter par un nouvel avenant n°1 signé par les partenaires sociaux le 1er juin 2022.
Les adhérents peuvent retrouver l'intégralité de cet avenant en cliquant ICI.
Le 26 avril 2022, les partenaires sociaux de la branche HLA ont singé un avenant 58 relatif au régime de prévoyance et frais de santé afin notamment de préciser la répartition Employeur/Salarié et la ventilation des cotisations prévoyance par garantie.
Pour obtenir l'intégralité de l'aven...
Conscient des difficultés rencontrées par les professionnels de la petite enfance, un Comité de filière petite enfance (CFPE) a été installé le 30 novembre 2021.
Celui-ci réunit les représentants syndicaux et associatifs de la filière (les acteurs de 8 Conventions collectives sont concernés) ain...