TOUTES NOS RESSOURCES

Trier :
OF

Extension de l'avenant du 9 juin 2021 relatif aux salaires minima conventionnels

Le 9 juin 2021, les partenaires sociaux ont signé un avenant modifiant les salaires minima conventionnels dans la branche des organismes de formation pour l'année 2021.

Cet avenant a été étendu par un arrêté du 16 novembre 2021 (JO 27 novembre).

Cette modification est entrée en vigueur au 9...

Du 29 Novembre 2021 au 31 Mars 2022
OF

Extension de l'avenant du 12 juin 2020 relatif à l'intéressement

Par arrêté du 10 novembre 2021, l'avenant à la CCN des Organismes de Formation relatif à l'intéressement du 12 juin 2020 a été étendu.

Des réserves ont été formulées sur l'article 5 de l'accord et les articles 1, 5.4, 6.1, 6.4 et 9 de l'accord type en annexe.

Vous êtes adhér...

Du 18 Novembre 2021 au 28 Février 2022
OF

Extension de l'avenant Frais de santé du 1er décembre 2020

Les partenaires sociaux ont signé un avenant relatif au régime Frais de santé le 1er décembre 2020. Cet avenant est applicable depuis le 1er janvier 2021. Il vient notamment recommander 4  organismes assureurs, modifier les taux de contribution ainsi que les garanties frais de santé.

Cet avenant...

Du 29 Septembre 2021 au 31 Mars 2022
OF

Extension de l'accord relatif à l'égalité femmes-hommes (OF)

Par arrêté du 5 février 2021, l'accord du 23 avril 2020 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été étendu à toutes les structures dans le champ d'application de la CCN des organismes de formation.

Pour les adhérents, retrouvez l'intégralité de l'...

Du 12 Février 2021 au 31 Décembre 2021
OF

Extension de l'avenant relatif au 100% Santé

Par arrêté du 5 février 2021, l'avenant relatif à la mise en place du 100% Santé a été étendu à toutes les structures dans le champ d'application de la CCN des organismes de formation.

Pour les adhérents, retrouvez l'intégralité de l'avenant ici

Du 12 Février 2021 au 31 Décembre 2021
OF

Signature d'un accord relatif à la formation professionnelle

Les partenaires sociaux ont signé le 18 décembre 2020 un accord relatif à la formation professionnelle. Celui-ci entrera en vigueur le jour suivant la publication de son arrêté d'extension au Journal Officiel sauf les dispositions du Titre I et de l'article 6.1 (contrat de professionnalis...

Du 06 Janvier 2021 au 31 Décembre 2021
OF

Guide des pratiques sanitaires du secteur de la formation professionnelle pour la continuité d’activité

Le Synofdes a élaboré un guide à destination des dirigeants et de leurs équipes, afin de les accompagner dans la mise en œuvre des modalités d’accueil des formations en présentiel.

Ce guide n’a pas de valeur prescriptive, étant rappelé que les mesures à prendre nécessitent de tenir compte du con...

Publié le 22 Décembre 2020
OF

Signature d'un accord Temps Partiel

L'accord temps partiel actuel arrivant à terme le 31 décembre 2020, les partenaires sociaux ont signé le 10 novembre 2020 un nouvel accord temps partiel qui sera applicable après la publication de son arrêté d'extension. Cet accord prévoit notamment la nouvelle durée minimale de travail p...

Du 15 Décembre 2020 au 14 Décembre 2021
OF

Signature d'un avenant relatif aux jours enfants malades

Les dispositions de la CCN relatives aux jours enfants malades étant obsolètes, les partenaires sociaux ont signé le 10 novembre 2020 un avenant relatif aux jours enfants malades.

Ces dispositions seront applicables après la publication de l'arrêté d'extension de l'avenant. Pour les...

Du 15 Décembre 2020 au 14 Décembre 2021
OF

Signature d'un avenant relatif aux minima conventionnels

Dans le cadre d'un avenant signé le 10 novembre 2020, les partenaires sociaux ont adapté la grille des minima conventionnels en vigueur au 23 janvier 2020, aux dispositions de la grille de classification fixant 31 paliers.

Cet avenant est applicable à la date de sa signature.

Pour les adhér...

Du 15 Décembre 2020 au 14 Décembre 2021