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L'encadrement de la publicité réalisée par les OF/CFA

Les prestataires de formation doivent respecter les règles applicables en matière de publicité sous peine de sanctions. 

Publié le 21 novembre 2023
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DES Prévoyance : de nouvelles actions collectives dans la branche des organismes de formation

Le 1er mars 2023, les partenaires sociaux de la branche des organismes de formation ont signé un nouvel avenant relatif au degré élevé de solidarité (DES) du régime de prévoyance. Celui-ci prévoit le financement des prestations "actions collectives" de ce DES. Retrouvez cet avenant dans votre esp...

Publié le 09 juin 2023
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Extension des avenants salaires dans la branche des organismes de formation

Les deux avenants du 30 novembre 2022, relatifs aux minima conventionnels pour 2022 et 2023 viennent d'être étendus par un arrêté du 2 mars 2023 (paru au JO du 5 avril 2023).
Retrouvez toutes les informations sur ces avenants dans votre espace adhérent, ici.

Publié le 25 avril 2023
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Réécriture à droit constant des articles 5, 7 et 8 de la CCN OF

Les partenaires sociaux de la branche des OF, constatant qu'au grès des réformes successives du droit du travail, certaines stipulations de la CCN des OF sont devenues obsolètes, ont signé le 30 novembre 2022, trois avenants relatif à la réécriture des articles 5, 7 et 8 de la CCN. D'autres avena...

Publié le 25 avril 2023
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L'actualisation des articles de la CCN OF se poursuit : réécriture des articles 2,4 et 9

Les partenaires sociaux de la branche des Organismes de formation, poursuivent leurs travaux de réécriture des dispositions devenues obsolètes au grès des réformes sucessives du droit du travail. Dans ce cadre ils sont signés le 6 février 2023, 3 avenants relatifs à la réécriture des articles 2,...

Publié le 24 mars 2023
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Avenant Pro-A et accord handicap: entrée en vigueur à la suite de leur arrêté d'extension

L'avenant du 25 octobre 2022 relatif à la Pro-A ainsi que l'accord du 8 juillet 2022 relatif à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des salariés en situation de handicap sont entrés en vigueur le 12 février 2023 à la suite de leur arrêté d'extension du 3 février 2023 publié au...

Publié le 13 février 2023
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De nouveaux salaires minima depuis janvier 2023 dans la branche des OF

Les partenaires sociaux de la branche des organismes de formation ont signé un avenant le 30 novembre 2022 pour revaloriser les minima conventionnels annuels bruts pour l'année 2023.
Cet avenant est applicable depuis janvier 2023. Retrouvez le détail de ces revalorisations dans votre espace adhér...

Publié le 10 février 2023
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Evolutions des garanties en matière de Degré élevé de solidarité (en santé et prévoyance)

Les partenaires sociaux ont signé deux nouveaux avenants le 6 décembre 2022, l'un en matière de Santé, l'autre en matière de Prévoyance. L'objet de ces avenants étant de faire évoluer les garanties collectives en matière de degré élevé de solidarité.
Ces avenants sont applicables à compter du 1e...

Publié le 08 février 2023
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Extension de plusieurs textes relatifs à la prévoyance et la santé (DES, taux de cotisation)

Un arrêté du 24 octobre 2022 (JO 02/02/2023) porte extension des textes suivants : 
avenant du 19 avril 2022 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance ;
avenant du 19 avril 2022 à l'accord du 19 novembre 2015 relatif à la couverture complémentaire obligat...

Publié le 06 février 2023
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Signature d'un avenant du 25 octobre 2022 à l'accord relatif à la PRO-A du 25 novembre 2021

Un accord relatif à la reconversion ou à la promotion par alternance (Pro-A) avait été négocié par les partenaires sociaux représentatifs au sein de la branche des organismes de formation le 25 novembre 2021. Cet accord, étendu par un arrêté du 1er avril 2022, comportait plusieurs exclusions d'ex...

Publié le 12 décembre 2022