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Extension de l'avenant du 12 juin 2020 relatif aux jours mobiles

Les partenaires sociaux ont signé le 12 juin 2020 un avenant relatif aux jours mobiles. Cet avenant vient d'être étendu par arrêté du 17 décembre 2021 publié au JO du 23 décembre 2021. Il est dorénavant applicable à l'ensemble des employeurs et salariés entrant dans le champ d'applica...

Du 10 Janvier 2022 au 30 Avril 2022
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Extension de l'accord Temps Partiel du 10 novembre 2020

L'accord temps partiel signé le 10 novembre 2020 et qui prévoyait une application le jour suivant la publication de son arrêté d'extension a été étendu par arrêté du 17 décembre 2021 publié au JO du 23 décembre 2021. Cet accord qui prévoit notamment la nouvelle durée minimale de travail p...

Du 07 Janvier 2022 au 31 Mars 2022
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Extension de l'avenant du 9 juin 2021 relatif aux salaires minima conventionnels

Le 9 juin 2021, les partenaires sociaux ont signé un avenant modifiant les salaires minima conventionnels dans la branche des organismes de formation pour l'année 2021.
Cet avenant a été étendu par un arrêté du 16 novembre 2021 (JO 27 novembre).
Cette modification est entrée en vigueur au 9 j...

Du 29 Novembre 2021 au 31 Mars 2022
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Extension de l'avenant du 12 juin 2020 relatif à l'intéressement

Par arrêté du 10 novembre 2021, l'avenant à la CCN des Organismes de Formation relatif à l'intéressement du 12 juin 2020 a été étendu.
Des réserves ont été formulées sur l'article 5 de l'accord et les articles 1, 5.4, 6.1, 6.4 et 9 de l'accord type en annexe.
Vous êtes adhéren...

Du 18 Novembre 2021 au 28 Février 2022
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Extension de l'avenant Frais de santé du 1er décembre 2020

Les partenaires sociaux ont signé un avenant relatif au régime Frais de santé le 1er décembre 2020. Cet avenant est applicable depuis le 1er janvier 2021. Il vient notamment recommander 4  organismes assureurs, modifier les taux de contribution ainsi que les garanties frais de santé.
Cet avenant...

Du 29 Septembre 2021 au 31 Mars 2022
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Extension de l'avenant du 10 novembre 2020 et de l'accord du 18 décembre 2020

A la suite de leur arrêté d'extension, sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des organismes de formation, les stipulations de :
l'avenant du 10 novembre 2020 relatif aux absen...

Du 02 Juin 2021 au 31 Octobre 2021
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Extension de l'accord relatif à l'égalité femmes-hommes (OF)

Par arrêté du 5 février 2021, l'accord du 23 avril 2020 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été étendu à toutes les structures dans le champ d'application de la CCN des organismes de formation.
Pour les adhérents, retrouvez l'intégralité de l'a...

Du 12 Février 2021 au 31 Décembre 2021
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Extension de l'avenant relatif au 100% Santé

Par arrêté du 5 février 2021, l'avenant relatif à la mise en place du 100% Santé a été étendu à toutes les structures dans le champ d'application de la CCN des organismes de formation.
Pour les adhérents, retrouvez l'intégralité de l'avenant ici

Du 12 Février 2021 au 31 Décembre 2021
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Signature d'un avenant relatif au régime Prévoyance

Les partenaires sociaux viennent de signer un nouvel avenant relatif au régime de prévoyance dans la branche. Cet avenant est applicable à compter du 1er janvier 2021. Cet avenant mentionne notamment les organismes assureurs recommandés pour le régime de prévoyance, modifie la garantie décès et m...

Du 25 Janvier 2021 au 30 Juin 2021
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Signature d'un accord relatif à la formation professionnelle

Les partenaires sociaux ont signé le 18 décembre 2020 un accord relatif à la formation professionnelle. Celui-ci entrera en vigueur le jour suivant la publication de son arrêté d'extension au Journal Officiel sauf les dispositions du Titre I et de l'article 6.1 (contrat de professionnalis...

Du 06 Janvier 2021 au 31 Décembre 2021