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Extension de l'avenant du 10 novembre 2020 relatif aux salaires minima conventionnels



Les partenaires sociaux ont signé le 10 novembre 2020 un avenant sur les salaires dans la branche. Cet avenant vient d'être étendu par la DGT par arrêté du 1er mars 2021. Il est applicable à l'ensemble des structures relevant de la CCN des OF.

Pour les adhérents, retrouvez l'intégralité de l'avenant...

Du 09 Mars 2021 au 30 Juin 2021
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Extension de l'accord relatif à l'égalité femmes-hommes (OF)

Par arrêté du 5 février 2021, l'accord du 23 avril 2020 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été étendu à toutes les structures dans le champ d'application de la CCN des organismes de formation.

Pour les adhérents, retrouvez l'intégralité de l'avenant ici.

Du 12 Février 2021 au 31 Décembre 2021
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Extension de l'avenant relatif au 100% Santé

Par arrêté du 5 février 2021, l'avenant relatif à la mise en place du 100% Santé a été étendu à toutes les structures dans le champ d'application de la CCN des organismes de formation.

Pour les adhérents, retrouvez l'intégralité de l'avenant ici

Du 12 Février 2021 au 31 Décembre 2021
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Signature d'un avenant Frais de santé

Les partenaires sociaux viennent de signer un nouvel avenant relatif au régime Frais de santé. Cet avenant est applicable à compter du 1er janvier 2021. Il vient notamment recommander 4  organismes assureurs, modifier les taux de contribution ainsi que les garanties frais de santé.

Les adhérents peuvent...

Du 25 Janvier 2021 au 30 Juin 2021
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Signature d'un avenant relatif au régime Prévoyance

Les partenaires sociaux viennent de signer un nouvel avenant relatif au régime de prévoyance dans la branche. Cet avenant est applicable à compter du 1er janvier 2021. Cet avenant mentionne notamment les organismes assureurs recommandés pour le régime de prévoyance, modifie la garantie décès et modifie...

Du 25 Janvier 2021 au 30 Juin 2021
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Signature d'un accord relatif à la formation professionnelle

Les partenaires sociaux ont signé le 18 décembre 2020 un accord relatif à la formation professionnelle. Celui-ci entrera en vigueur le jour suivant la publication de son arrêté d'extension au Journal Officiel sauf les dispositions du Titre I et de l'article 6.1 (contrat de professionnalisation) qui entrent...

Du 06 Janvier 2021 au 31 Décembre 2021
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Guide des pratiques sanitaires du secteur de la formation professionnelle pour la continuité d’activité

Le Synofdes a élaboré un guide à destination des dirigeants et de leurs équipes, afin de les accompagner dans la mise en œuvre des modalités d’accueil des formations en présentiel.

Ce guide n’a pas de valeur prescriptive, étant rappelé que les mesures à prendre nécessitent de tenir compte du contexte...

Publié le 22 Décembre 2020
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Signature d'un accord Temps Partiel

L'accord temps partiel actuel arrivant à terme le 31 décembre 2020, les partenaires sociaux ont signé le 10 novembre 2020 un nouvel accord temps partiel qui sera applicable après la publication de son arrêté d'extension. Cet accord prévoit notamment la nouvelle durée minimale de travail pour les salariés...

Du 15 Décembre 2020 au 14 Décembre 2021
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Signature d'un avenant relatif aux jours enfants malades

Les dispositions de la CCN relatives aux jours enfants malades étant obsolètes, les partenaires sociaux ont signé le 10 novembre 2020 un avenant relatif aux jours enfants malades.

Ces dispositions seront applicables après la publication de l'arrêté d'extension de l'avenant. Pour les adhérents, retrouvez...

Du 15 Décembre 2020 au 14 Décembre 2021
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Signature d'un avenant relatif aux minima conventionnels

Dans le cadre d'un avenant signé le 10 novembre 2020, les partenaires sociaux ont adapté la grille des minima conventionnels en vigueur au 23 janvier 2020, aux dispositions de la grille de classification fixant 31 paliers.

Cet avenant est applicable à la date de sa signature.

Pour les adhérents,...

Du 15 Décembre 2020 au 14 Décembre 2021