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L'actualisation des articles de la CCN OF se poursuit : réécriture des articles 2,4 et 9

Les partenaires sociaux de la branche des Organismes de formation, poursuivent leurs travaux de réécriture des dispositions devenues obsolètes au grès des réformes sucessives du droit du travail. Dans ce cadre ils sont signés le 6 février 2023, 3 avenants relatifs à la réécriture des articles 2,...

Publié le 24 mars 2023
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Avenant Pro-A et accord handicap: entrée en vigueur à la suite de leur arrêté d'extension

L'avenant du 25 octobre 2022 relatif à la Pro-A ainsi que l'accord du 8 juillet 2022 relatif à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des salariés en situation de handicap sont entrés en vigueur le 12 février 2023 à la suite de leur arrêté d'extension du 3 février 2023 publié au...

Publié le 13 février 2023
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De nouveaux salaires minima depuis janvier 2023 dans la branche des OF

Les partenaires sociaux de la branche des organismes de formation ont signé un avenant le 30 novembre 2022 pour revaloriser les minima conventionnels annuels bruts pour l'année 2023.
Cet avenant est applicable depuis janvier 2023. Retrouvez le détail de ces revalorisations dans votre espace adhér...

Publié le 10 février 2023
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Evolutions des garanties en matière de Degré élevé de solidarité (en santé et prévoyance)

Les partenaires sociaux ont signé deux nouveaux avenants le 6 décembre 2022, l'un en matière de Santé, l'autre en matière de Prévoyance. L'objet de ces avenants étant de faire évoluer les garanties collectives en matière de degré élevé de solidarité.
Ces avenants sont applicables à compter du 1e...

Publié le 08 février 2023
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Réécriture à droit constant des articles 5, 7 et 8 de la CCN OF

Les partenaires sociaux de la branche des OF, constatant qu'au grès des réformes successives du droit du travail, certaines stipulations de la CCN des OF sont devenues obsolètes, ont signé le 30 novembre 2022, trois avenants relatif à la réécriture des articles 5, 7 et 8 de la CCN. D'autres avena...

Publié le 06 février 2023
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Extension de plusieurs textes relatifs à la prévoyance et la santé (DES, taux de cotisation)

Un arrêté du 24 octobre 2022 (JO 02/02/2023) porte extension des textes suivants : 
avenant du 19 avril 2022 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance ;
avenant du 19 avril 2022 à l'accord du 19 novembre 2015 relatif à la couverture complémentaire obligat...

Publié le 06 février 2023
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Signature d'un avenant du 25 octobre 2022 à l'accord relatif à la PRO-A du 25 novembre 2021

Un accord relatif à la reconversion ou à la promotion par alternance (Pro-A) avait été négocié par les partenaires sociaux représentatifs au sein de la branche des organismes de formation le 25 novembre 2021. Cet accord, étendu par un arrêté du 1er avril 2022, comportait plusieurs exclusions d'ex...

Publié le 12 décembre 2022
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Signature de 2 avenants dans la branche des OF

Les partenaires sociaux viennent de signer le 8 juillet 2022 deux nouveaux textes dans la branche des organismes de formation:
L'avenant relatif au temps de préparation des réunions paritaires applicable à compter du 8 juillet 2022;
L'accord relatif à l'insertion professionnelle et au maintien...

Publié le 07 septembre 2022
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Extension de l'avenant du 18 mai 2022 relatif aux minima conventionnels

Par arrêté du 25 août 2022, les stipulations de l'avenant du 18 mai 2022 relatif aux salaires minima conventionnels annuels bruts sont rendues obligatoires pour toutes les structures de la branche des Organismes de formation.
Pour plus d'informations sur cet avenant, cliquez ici.

Publié le 07 septembre 2022
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Signature de deux avenants en date du 19 avril 2022, relatif au degré élevé de solidarité dans la branche des organismes

Le 19 avril 2022, les partenaires sociaux ont signé deux avenants (un santé et l'autre prévoyance) afin d’intégrer les prestations qui relèvent du degré élevé de solidarité dans les tableaux des garanties conventionnelles.
Pour plus d'informations, retrouvez l'intégralité des avenants ainsi que n...

Publié le 06 juillet 2022