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Signature de 2 avenants dans la branche des OF

Les partenaires sociaux viennent de signer le 8 juillet 2022 deux nouveaux textes dans la branche des organismes de formation:
L'avenant relatif au temps de préparation des réunions paritaires applicable à compter du 8 juillet 2022;
L'accord relatif à l'insertion professionnelle et...

Publié le 07 septembre 2022
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Extension de l'avenant du 18 mai 2022 relatif aux minima conventionnels

Par arrêté du 25 août 2022, les stipulations de l'avenant du 18 mai 2022 relatif aux salaires minima conventionnels annuels bruts sont rendues obligatoires pour toutes les structures de la branche des Organismes de formation.
Pour plus d'informations sur cet avenant, cliquez ici.

Publié le 07 septembre 2022
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Signature de deux avenants en date du 19 avril 2022, relatif au degré élevé de solidarité dans la branche des organismes

Le 19 avril 2022, les partenaires sociaux ont signé deux avenants (un santé et l'autre prévoyance) afin d’intégrer les prestations qui relèvent du degré élevé de solidarité dans les tableaux des garanties conventionnelles.
Pour plus d'informations, retrouvez l'intégralité des avenants...

Publié le 06 juillet 2022
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Signature d'un avenant relatif au taux de cotisation prévoyance

Au vu du dernier compte du régime de prévoyance, et afin d’assurer son équilibre financier qui a été aggravé par la pandémie de la COVID-19, les partenaires sociaux ont été amené à signer le 9 mai 2022, un avenant pour procéder à une augmentation des taux de cotisation, augmentation applicable au...

Publié le 14 juin 2022
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Extension de l'accord Temps Partiel du 10 novembre 2020

L'accord temps partiel signé le 10 novembre 2020 et qui prévoyait une application le jour suivant la publication de son arrêté d'extension a été étendu par arrêté du 17 décembre 2021 publié au JO du 23 décembre 2021. Cet accord qui prévoit notamment la nouvelle durée minimale de travail p...

Publié le 14 janvier 2022
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Extension de l'avenant du 12 juin 2020 relatif aux jours mobiles

Les partenaires sociaux ont signé le 12 juin 2020 un avenant relatif aux jours mobiles. Cet avenant vient d'être étendu par arrêté du 17 décembre 2021 publié au JO du 23 décembre 2021. Il est dorénavant applicable à l'ensemble des employeurs et salariés entrant dans le champ d'applica...

Publié le 14 janvier 2022
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Extension de l'avenant du 9 juin 2021 relatif aux salaires minima conventionnels

Le 9 juin 2021, les partenaires sociaux ont signé un avenant modifiant les salaires minima conventionnels dans la branche des organismes de formation pour l'année 2021.
Cet avenant a été étendu par un arrêté du 16 novembre 2021 (JO 27 novembre).
Cette modification est entrée en vigueur au 9 j...

Publié le 03 décembre 2021
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Extension de l'avenant du 12 juin 2020 relatif à l'intéressement

Par arrêté du 10 novembre 2021, l'avenant à la CCN des Organismes de Formation relatif à l'intéressement du 12 juin 2020 a été étendu.
Des réserves ont été formulées sur l'article 5 de l'accord et les articles 1, 5.4, 6.1, 6.4 et 9 de l'accord type en annexe.
Vous êtes adhéren...

Publié le 28 novembre 2021
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Extension de l'avenant Frais de santé du 1er décembre 2020

Les partenaires sociaux ont signé un avenant relatif au régime Frais de santé le 1er décembre 2020. Cet avenant est applicable depuis le 1er janvier 2021. Il vient notamment recommander 4  organismes assureurs, modifier les taux de contribution ainsi que les garanties frais de santé.
Cet avenant...

Publié le 07 octobre 2021
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Extension de l'avenant du 10 novembre 2020 et de l'accord du 18 décembre 2020

A la suite de leur arrêté d'extension, sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des organismes de formation, les stipulations de :
l'avenant du 10 novembre 2020 relatif aux absen...

Publié le 07 juin 2021