Les prestataires de formation doivent respecter les règles applicables en matière de publicité sous peine de sanctions. 

Le 1er mars 2023, les partenaires sociaux de la branche des organismes de formation ont signé un nouvel avenant relatif au degré élevé de solidarité (DES) du régime de prévoyance. Celui-ci prévoit le financement des prestations "actions collectives" de ce DES. Retrouvez cet avenant dans votre esp...

Les deux avenants du 30 novembre 2022, relatifs aux minima conventionnels pour 2022 et 2023 viennent d'être étendus par un arrêté du 2 mars 2023 (paru au JO du 5 avril 2023).
Retrouvez toutes les informations sur ces avenants dans votre espace adhérent, ici.

Les partenaires sociaux de la branche des OF, constatant qu'au grès des réformes successives du droit du travail, certaines stipulations de la CCN des OF sont devenues obsolètes, ont signé le 30 novembre 2022, trois avenants relatif à la réécriture des articles 5, 7 et 8 de la CCN. D'autres avena...

Les partenaires sociaux de la branche des Organismes de formation, poursuivent leurs travaux de réécriture des dispositions devenues obsolètes au grès des réformes sucessives du droit du travail. Dans ce cadre ils sont signés le 6 février 2023, 3 avenants relatifs à la réécriture des articles 2,...

L'avenant du 25 octobre 2022 relatif à la Pro-A ainsi que l'accord du 8 juillet 2022 relatif à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des salariés en situation de handicap sont entrés en vigueur le 12 février 2023 à la suite de leur arrêté d'extension du 3 février 2023 publié au...

Les partenaires sociaux de la branche des organismes de formation ont signé un avenant le 30 novembre 2022 pour revaloriser les minima conventionnels annuels bruts pour l'année 2023.
Cet avenant est applicable depuis janvier 2023. Retrouvez le détail de ces revalorisations dans votre espace adhér...

Les partenaires sociaux ont signé deux nouveaux avenants le 6 décembre 2022, l'un en matière de Santé, l'autre en matière de Prévoyance. L'objet de ces avenants étant de faire évoluer les garanties collectives en matière de degré élevé de solidarité.
Ces avenants sont applicables à compter du 1e...

Un arrêté du 24 octobre 2022 (JO 02/02/2023) porte extension des textes suivants : 
avenant du 19 avril 2022 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance ;
avenant du 19 avril 2022 à l'accord du 19 novembre 2015 relatif à la couverture complémentaire obligat...

Un accord relatif à la reconversion ou à la promotion par alternance (Pro-A) avait été négocié par les partenaires sociaux représentatifs au sein de la branche des organismes de formation le 25 novembre 2021. Cet accord, étendu par un arrêté du 1er avril 2022, comportait plusieurs exclusions d'ex...