Signature des avenants 66 et 67 à la branche Tourisme social et familial

Version à jour du 24.06.2021

Le 2 juin 2021, les partenaires sociaux ont signé deux avenants afin d'actualiser les textes conventionnels.

Ils ont en effet estimé nécessaire de mettre le texte conventionnel en conformité avec les dernières évolutions légales et règlementaires notamment issues :

  • De la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi,
  • De la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels,
  • Des ordonnances du 22 septembre 2017 dites « Macron », n° 2017-1387 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail et n°2017-1385 relative au renforcement de la négociation collective,
  • De la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

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Pièces jointes :