Comment gérer les crédits d'heures de délégation ?

Version à jour du 06.08.2019
 

Cet article vous permet de connaître les règles légales et conventionnelles sur le crédit d'heures des membres du CSE. Vous trouverez des éléments sur le nombre d'heures de ce crédit, les heures qui s'imputent sur ce crédit ainsi que sur leur utilisation par les membres du CSE.

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Quels sont les crédits d’heures pour les membres du CSE ?

 
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Quel est le montant du crédit d’heures en fonction de l’organisation du temps de travail ?

 
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Les crédits d’heures peuvent-ils être mutualisés et reportés ?

 
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Quelles heures sont imputées sur le crédit d’heures ?

 
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Les réunions sont-elles imputées sur le crédit d’heures ?

 
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Comment gérer les temps de déplacement des membres du CSE ?

 
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Comment gérer les heures de délégation réalisées pendant une suspension du contrat ?

 
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Les heures de préparation des réunions

 
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Comment les heures sont utilisées et contrôlées ?

 
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La présomption de bonne utilisation

 
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Le dépassement du crédit d’heures

 
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A quoi servent les bons de délégation ?

 
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Puis-je contrôler les crédits d’heures ?

 
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Pour aller plus loin ...

 
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