Extension de l'avenant Frais de santé du 1er décembre 2020

Version à jour du 29.09.2021
Date de vérification : 29.09.2021

Les partenaires sociaux ont signé un avenant relatif au régime Frais de santé le 1er décembre 2020. Cet avenant est applicable depuis le 1er janvier 2021. Il vient notamment recommander 4  organismes assureurs, modifier les taux de contribution ainsi que les garanties frais de santé.

Cet avenant vient d'être étendu par un arrêté du 17 septembre 2021 (publié au JO du 29 septembre 2021).

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Pièces jointes :