Extension de l'avenant du 14 juin 2021 prorogeant les avenants n°163 et n°164 relatifs au temps partiel

Version à jour du 29.09.2021

Les partenaires sociaux ont signé le 14 juin 2021 un avenant prorogeant les dispositions des avenants n°163 et n°164 relatifs au temps partiel. Cet avenant vient d'être étendu par un arrêté du 17 septembre 2021 (publié au JO du 29 septembre 2021).

Les adhérents peuvent retrouver l'intégralité de l'avenant en cliquant ici

 

Pièces jointes :