Signature des avenants n°68, n°69 et n°70 du 29 septembre 2021

Version à jour du 11.10.2021

Le 29 septembre 2021, les partenaires sociaux ont signé trois avenants (n°68, n°69 et 70).

Ils ont en effet estimé nécessaire de mettre le texte conventionnel en conformité avec les dernières évolutions légales et règlementaires notamment issues :

  • De la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi,
  • De la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels,
  • Des ordonnances du 22 septembre 2017 dites « Macron », n° 2017-1387 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail et n°2017-1385 relative au renforcement de la négociation collective,
  • De la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

Pour les adhérents Hexopée, retrouvez l'intégralité des textes dans votre espace adhérent sur les fiches relatives à chaque avenant:

Avenant 68

Avenant 69

Avenant 70

Pièces jointes :