Assises de l'Animation : Plan d'actions "Pour un renouveau de l’Animation en accueils collectifs de mineurs"

Version à jour du 22.02.2022

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Inventer l’animation socio-éducative de demain

 

MESURE 1 : Un nouveau Comité de filière Animation doté d’une feuille de route engageante

 

Le Comité de filière Animation réunira l’ensemble des acteurs de la filière (État, collectivités, branche, organisations syndicales) pour travailler sur la mise en application collective de la feuille de route de moyen terme du plan d’actions et faire converger les acteurs.

Le Comité de filière Animation confèrera à l’animation la reconnaissance dont elle manque, en tant que champ éducatif et économique à part entière. Il s’articulera avec le Comité de filière Petite enfance porté par le Ministère des Solidarités et de la Santé afin de renforcer la continuité des politiques publiques de la petite enfance et de la jeunesse.

Il sera installé au printemps 2022 pour un an renouvelable. Placé sous la tutelle de la Secrétaire d’État chargée de la jeunesse et de l’engagement, Sarah El Haïry, il sera présidé par Yves Blein, député, président de la Fédération Léo Lagrange et de l’UCPA.

Renforcer la complémentarité éducative dans les territoires

 

MESURE 2 : Le renforcement du Plan mercredi en 2022

 

Afin de soutenir la qualité éducative dans les accueils collectifs de mineurs, le financement proposé aux collectivités qui s’engagent dans la définition d’un Plan Mercredi sera renforcé en 2022, avec le soutien de la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf).
Budget : 53 millions d’euros

MESURE 3 : Un nouveau pilotage de la complémentarité éducative dans les territoires et les écoles

 

Pour clarifier et actualiser régulièrement le cadre d’exercice de la complémentarité éducative, des orientations annuelles seront adressées par le Ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports au Comité de filière et aux recteurs.

Sur cette base, une structuration territoriale se mettra en place avec la désignation d’un référent départemental à la complémentarité éducative. Au niveau local, la participation des directeurs périscolaires sera encouragée dans les conseils d’école, au côté du maire ou de son représentant, et une réunion trimestrielle sera organisée entre le directeur d’école, le directeur périscolaire et les représentants des parents d’élèves.

MESURE 4 : Une sensibilisation des élus locaux aux enjeux de complémentarité éducative

 

Pour sensibiliser les élus locaux, notamment dans les zones rurales, et les services administratifs sur les opportunités pour leur territoire d’investir dans la complémentarité éducative, l’État initiera une campagne de communication dédiée et contribuera au renforcement de la formation des fonctionnaires territoriaux sur ces enjeux, avec l’appui du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT).

MESURE 5 / Feuille de route : Un soutien aux collectivités territoriales pour renforcer durablement l’investissement dans la complémentarité éducative

 

Sans modifier le cadre d’action existant (PEDT, Plan mercredi), le Comité de filière sera invité à réfléchir aux moyens de soutenir les collectivités pour qu’elles puissent au maximum tendre vers des pratiques de gestion de leurs accueils collectifs de mineurs qui garantissent de bonnes conditions de délégation aux associations, une qualité de gestion des ressources humaines (selon des critères d’emploi, de rémunération et de formation) et une ambition éducative partagée avec l’école. Le respect de ses bonnes pratiques identifiées par le Comité pourrait dans un second temps constituer un élément d’évaluation pour le soutien financier de l’État.

Le Comité de filière étudiera également les moyens d’encourager la constitution de groupements de coopération public-privé réunissant les acteurs locaux, et en premier lieu les collectivités et les associations gestionnaires d’accueils collectifs de mineurs.

Enfin, il aura à réfléchir, en concertation avec la Cnaf, aux possibilités de renforcer le soutien aux collectivités rencontrant le plus de difficultés (notamment les quartiers prioritaires de la ville, les zones de revitalisation rurales et les territoires ultramarins).

ANIMATION PROFESSIONNELLE

 

Faciliter l’accès des animateurs professionnels à des formations de qualité

 

MESURE 6 : Une formation certifiante pour 2 500 animateurs non-qualifiés en exercice

 

Une part importante des animateurs professionnels exerce plusieurs années sans avoir accès à la formation continue. Pour 2 500 d’entre eux, en exercice depuis au moins 3 ans mais sans qualification ou dotés du seul BAFA, l’État versera une aide exceptionnelle en 2022 leur permettant de se former au certificat de qualification professionnelle (CQP Animateur périscolaire) et donc d’évoluer dans leur carrière.

Concrètement, cette aide prendra la forme d’un soutien accordé à la branche professionnelle, à hauteur de 1 600 euros par animateur, pour la prise en charge des frais pédagogiques de la formation.
Budget : 4 millions d’euros

MESURE 7 / Feuille de route : Une restructuration de la formation professionnelle

 

Les questions de formation sont au coeur des problématiques rencontrées par le secteur. Le déficit de formation initiale et les difficultés d’accès à la formation continue ont des conséquences sur la qualité de l’encadrement des enfants et limitent l’attractivité du secteur pour les professionnels.

Le Comité de filière aura la responsabilité d’organiser une concertation pour une réforme globale de la formation sur la base de trois postulats nouveaux :

  • Le BAFA doit retrouver son sens premier de diplôme de l’animation volontaire permettant d’entrer dans l’animation professionnelle, mais ne doit plus être considéré comme une qualification suffisante à un exercice professionnel durable ;
  • Les formations initiales publiques et gratuites doivent être renforcées, aux côtés des formations proposées par les organismes de formation privés, principalement associatifs, qui ont davantage vocation à se centrer sur la formation continue ;
  • Une simplification des certifications professionnelles existantes doit être recherchée en les structurant autour des niveaux 3, 4 et 5 (infra-bac, bac, postbac), correspondant aux niveaux de compétences attendus pour l’animation, l’encadrement d’équipes et la direction de structure, et articulées entre elles grâce à une progressivité via des blocs de compétences.

MESURE 8 : L'accès à la formation pour tous

 

Afin de garantir l'accès de tous les animateurs à la formation continue, le Comité de filière sera missionné pour trouver les voies et moyens d’un engagement de tous les employeurs, privés comme publics, à ne laisser aucun animateur sans formation après trois années d’exercice professionnel.

Améliorer la qualité des emplois et ouvrir l’animation à d’autres professionnels

 

MESURE 9 : Un accès facilité des Atsem et AESH aux métiers de l’animation

 

Faciliter l’emploi d’Atsem (agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles) et d’AESH (accompagnants d’élèves en situation de handicap) par les structures périscolaires présente un intérêt pour les enfants (continuité de l’encadrement), les professionnels (rémunération supérieure et temps de travail complet) et les collectivités territoriales et associations employeuses (lutte contre la pénurie de main-d’oeuvre).

La possibilité réglementaire, existante, pour les collectivités de positionner des Atsem sur des fonctions d’animation périscolaire sera étendue dès 2022 aux associations gestionnaires d’accueils collectifs de mineurs et les collectivités auront la possibilité de recruter des AESH.

Feuille de route : Pour faciliter davantage les passerelles d’emploi, le Comité de filière sera invité à travailler sur les équivalences professionnelles pour les Atsem et les AESH souhaitant exercer dans l’animation et leur accès à des qualifications professionnelles.

MESURE 10 / Feuille de route : Un engagement collectif pour des emplois à temps plein et des journées continues

 

Les métiers de l’animation sont souvent marqués par des contrats à temps partiel, avec des journées fractionnées (matin, pause méridienne, fin de journée), synonymes de rémunérations incomplètes et de déséquilibre entre vie privée et vie professionnelle.

Identifiée de longue date, cette problématique est particulièrement complexe à résoudre car inhérente aux temps périscolaires et extrascolaires.

Pour y répondre enfin, le Comité de filière sera invité à travailler au rapprochement entre acteurs locaux pour faciliter les cumuls d’emploi représentant des temps de travail complets via, notamment :

  • le développement de groupements de coopération ;
  • les passerelles entre fonction publique d’État, fonction publique territoriale et emploi associatif ;
  • l’harmonisation des grilles de rémunération à postes équivalents dans la fonction publique territoriale et la branche.

MESURE 11 / Feuille de route : La rémunération des temps de préparation sans enfants

 

Dans le cadre périscolaire, l’absence actuelle de rémunération des temps de préparation entre professionnels libérés de tâches d’encadrement limite la capacité des animateurs à concevoir et préparer des projets éducatifs dont devraient bénéficier les enfants. Pour les animateurs, il s’agit d’un facteur important de perte de sens au travail.

Le Comité de filière sera invité à reprendre les travaux déjà engagés à ce sujet au sein de la branche professionnelle, pour évoquer les voies et moyens de valoriser ces temps, dans le secteur privé comme dans le secteur public.

MESURE 12 : Une meilleure information sur les opportunités d’emploi et de formation

 

Pour permettre aux animateurs d’évoluer dans leur carrière et aux personnes intéressées de rejoindre l’animation, un guide sera créé décrivant l’ensemble des dispositifs d’aides à l’emploi et à la formation. Ce guide sera publié sous forme de brochure et hébergé sur jeunes.gouv.fr, associations.gouv.fr et 1jeune1solution.gouv.fr.

ANIMATION VOLONTAIRE

 

Reconnaître le BAFA comme un dispositif majeur de l’engagement des jeunes

 

MESURE 13 : Un repositionnement du BAFA parmi les dispositifs d’engagement

 

L’animation dite « volontaire » n’est pas un « job d’été » ou un « job étudiant » comme un autre. La durée de formation au BAFA, le temps de travail, la rémunération modeste et surtout le sens associé aux missions (intérêt général, aide aux enfants…) justifient que l’animation occasionnelle soit repositionnée dans la politique d’engagement, aux côtés du service civique ou du corps européen de solidarité, en tant qu’engagement volontaire des jeunes.

Ce positionnement contribuera à renouveler l’attractivité du BAFA pour les jeunes en lui donnant du sens et permettra à l’État d’intégrer le BAFA aux politiques de jeunesse au même titre que les autres dispositifs d’engagement.

Dans cette perspective, les organismes de formation seront invités à créer de nouveaux modules autour de l’intérêt général pour les stages d’approfondissement : projets citoyens, développement durable, inclusion/handicap… Une expérimentation sera lancée dès 2022 pour 200 stages d’approfondissement sur l’engagement citoyen, financés par l’État et gratuits pour les jeunes, dans la perspective de l’encadrement du SNU.

MESURE 14 : L’intégration des formations BAFA/BAFD dans le Contrat d’engagement jeunes

 

En tant que porte d’entrée vers des métiers porteurs de sens, la formation BAFA sera inscrite parmi les formations reconnues dans le cadre du Contrat d’engagement jeunes dès sa mise en oeuvre en mars 2022. Dans ce cadre, des expérimentations seront menées avec des organismes de formation pour organiser des sessions de formation et de stage pratique hors temps de congés scolaires à destination spécifiquement des jeunes non-scolarisés.

MESURE 15 : Une aide de 100 euros pour aider les volontaires du service civique à se former au BAFA

 

L’animation peut être une chance pour un grand nombre de volontaires du service civique qui sont attachés à l’intérêt général, apprécient le contact avec le public et sont en recherche d’une orientation professionnelle. En 2022, une aide de 100 euros leur sera accordée en fin de mission en reconnaissance de leur engagement dès lors qu’ils s’inscrivent à une formation BAFA dans l’année suivant la fin de leur mission.
Budget : 1 million d’euros

MESURE 16 : Une information systématique des jeunes dans le cadre du lycée et du SNU

 

Pour sensibiliser un maximum de jeunes à l’opportunité que représente le BAFA, une information sera dispensée chaque année au sein des lycées, via les espaces numériques de travail, auprès des jeunes de 16 ans, ainsi que dans le cadre du SNU, moment de découverte de l’engagement durant lequel les jeunes sont au contact d’encadrants euxmêmes souvent titulaires du BAFA.

MESURE 17 : Une campagne de communication pour célébrer le 50e anniversaire du BAFA

 

Pour assurer sa promotion en rappelant sa contribution historique à la cohésion de notre société, une campagne de communication célébrera le jubilé du BAFA jusqu’à la date anniversaire de sa création administrative (février 1973).

L’histoire du BAFA s'écrit au début des années 1970.
1970 : création des « accueils de loisirs »
1971 : création du « livret d’aptitude à la fonction de moniteur » et du « livret d’aptitude à la fonction d’animateur
1972 : organisation des premières formations s’appuyant sur les « livrets d’aptitude »
1973 : création du « brevet d’aptitude à la fonction d’animateur » (BAFA) et du « brevet d’aptitude à la fonction de directeur » (BAFD)

Faciliter l’accès des jeunes au BAFA

 

MESURE 18 : Une aide exceptionnelle de 200 euros pour 20 000 jeunes

 

Annoncée en octobre 2021 et mise en oeuvre depuis le mois de janvier 2022, une aide exceptionnelle est accordée en 2022 à 20 000 jeunes qui terminent leur formation BAFA.

En ciblant les jeunes qui réalisent la phase 3 de leur formation (stage d’approfondissement) cette mesure sera de nature à inciter de nombreux jeunes à finaliser leur formation rapidement, pour venir renforcer les équipes d’animation dès l’été prochain.
Budget : 4 millions d’euros

MESURE 19 : L’abaissement à 16 ans de la possibilité d’entrer en formation BAFA

 

L’âge minimum d’entrée en formation sera abaissé à 16 ans à compter du 1er juillet 2022.

La limite d’âge sera ainsi alignée sur les autres dispositifs d’engagement. Cet abaissement permettra également d’attirer plus d’adolescents déjà engagés dans des associations locales et de créer une continuité avec le SNU, moment de découverte de l’engagement.

MESURE 20 : Le raccourcissement du délai d’obtention du BAFA

 

Sans toucher à la formation elle-même, les jurys placés sous l’autorité des services de l’État qui se réunissaient jusqu’à présent pour valider le brevet seront supprimés. Ainsi, les jeunes pourront plus rapidement obtenir leur BAFA, au terme de la phase 3 de la formation, et débuter leur première mission en tant qu’animateurs brevetés.

Cette simplification limitera le désengagement de nombreux jeunes qui, devant les délais, renoncent à aller jusqu’au bout du processus.

En contrepartie, l’État révisera les modalités de contrôle des organismes de formation afin de garantir un même degré d’exigence à leur égard. La suppression des jurys entrera en vigueur consécutivement à cette révision, au 1er avril 2023.

MESURE 21 : L’amélioration de l’accès des jeunes aux aides financières

 

Des aides financières nationales, régionales et locales existent en nombre important pour réduire voire annuler complètement les frais d’inscriptions. Cependant, étant disparates ou dépendantes du profil des jeunes, elles rendent la communication sur le coût réel du BAFA impossible et sont parfois marquées par un taux de recours faible. Un simulateur sera donc créé et mis en service à la rentrée de septembre 2022 pour :

  • permettre aux jeunes qui veulent se former de découvrir sur la page dédiée au BAFA des sites internet jeunes.gouv.fr et 1jeune1solution.gouv.fr l’ensemble des aides qui leurs sont accessibles et les démarches pour en bénéficier ;
  • intégrer l’ensemble des aides BAFA à la boussole des aides de 1jeune1solution.gouv.fr.

MESURE 22 / Feuille de route : De nouvelles aides pour financer la formation BAFA

 

Le Comité de filière sera invité à réfléchir à des modalités d’aides innovantes, en concertation notamment avec la Cnaf qui est un financeur important (avec une aide nationale de 91,47 euros, complétée par certaines Caf).

La possibilité de mobiliser le Compte d’engagement citoyen, qui nécessiterait une modification législative, sera soumise au Comité car il s’agit d’une opportunité intéressante notamment pour les jeunes ayant effectué un service civique (qui ont acquis des droits à hauteur de 240 euros durant leur mission).

MESURE 23 / Feuille de route : Un accompagnement spécifique pour les jeunes animateurs

 

Les plus jeunes animateurs, stagiaires ou titulaires, peinent souvent à trouver des missions car certains employeurs hésitent à leur confier la responsabilité d’encadrer des enfants.

Pour y remédier, le Comité de filière supervisera la réalisation d’un vadémécum des bonnes pratiques d’intégration des jeunes animateurs dans les équipes d’animation, dont le respect figurera dans les futurs critères de contrôle par les services de l’État.

Le Comité réfléchira parallèlement à un encadrement de la gratification du stage pratique, afin d’assurer le principe d’une gratification systématique dans les accueils collectifs de mineurs où les animateurs brevetés sont rémunérés, tout en respectant les modèles fondés sur le bénévolat tels que le scoutisme.

Ces travaux devront aboutir au 1er juillet 2023, soit un an au plus tard après l’entrée en vigueur de l’abaissement de l’âge d’entrée en formation.

Garantir la rémunération des animateurs volontaires et la valorisation de leur engagement

 

MESURE 24 / Feuille de route : Un contrat d’engagement éducatif plus vertueux

 

Le contrat d’engagement éducatif (CEE) est un contrat réservé aux accueils collectifs de mineurs, dérogatoire du droit du travail pour les aspects de rémunération (minimum légal de 23,50 euros par jour) et de durée du travail. Ces dérogations se justifient par l’organisation du travail en centres de vacances et la prise en charge par l’employeur d’un certain nombre de frais (transport, logement, nourriture). Si la souplesse de ce contrat doit être conservée, la rémunération minimale apparaît insuffisante et non justifiée pour les accueils de loisirs en externat.

Il sera donc demandé au Comité de filière de définir une trajectoire pour revaloriser significativement le minimum légal de la rémunération et réserver ce contrat aux seuls accueils collectifs de mineurs avec hébergement.

MESURE 25 : La valorisation des compétences acquises dans Parcoursup

 

La formation BAFA et l’expérience d’animation pouvant être citées par les jeunes dans Parcoursup au titre de leurs expériences et engagements, la communication auprès des lycéens comme des jeunes en formation BAFA ou employés en accueils collectifs de mineurs intégrera dorénavant une information sur Parcoursup et l’intérêt de valoriser cette forme d’engagement.

Pièces jointes :

Dossier de presse