Assises de l'Animation : Plan d'actions "Pour un renouveau de l’Animation en accueils collectifs de mineurs"

Afin de soutenir la qualité éducative dans les accueils collectifs de mineurs, le financement proposé aux collectivités qui s’engagent dans la définition d’un Plan Mercredi sera renforcé en 2022, avec le soutien de la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf).
Budget : 53 millions d’euros

Pour clarifier et actualiser régulièrement le cadre d’exercice de la complémentarité éducative, des orientations annuelles seront adressées par le Ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports au Comité de filière et aux recteurs.

Sur cette base, une structuration territoriale se mettra en place avec la désignation d’un référent départemental à la complémentarité éducative. Au niveau local, la participation des directeurs périscolaires sera encouragée dans les conseils d’école, au côté du maire ou de son représentant, et une réunion trimestrielle sera organisée entre le directeur d’école, le directeur périscolaire et les représentants des parents d’élèves.

Pour sensibiliser les élus locaux, notamment dans les zones rurales, et les services administratifs sur les opportunités pour leur territoire d’investir dans la complémentarité éducative, l’État initiera une campagne de communication dédiée et contribuera au renforcement de la formation des fonctionnaires territoriaux sur ces enjeux, avec l’appui du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT).

Sans modifier le cadre d’action existant (PEDT, Plan mercredi), le Comité de filière sera invité à réfléchir aux moyens de soutenir les collectivités pour qu’elles puissent au maximum tendre vers des pratiques de gestion de leurs accueils collectifs de mineurs qui garantissent de bonnes conditions de délégation aux associations, une qualité de gestion des ressources humaines (selon des critères d’emploi, de rémunération et de formation) et une ambition éducative partagée avec l’école. Le respect de ses bonnes pratiques identifiées par le Comité pourrait dans un second temps constituer un élément d’évaluation pour le soutien financier de l’État.

Le Comité de filière étudiera également les moyens d’encourager la constitution de groupements de coopération public-privé réunissant les acteurs locaux, et en premier lieu les collectivités et les associations gestionnaires d’accueils collectifs de mineurs.

Enfin, il aura à réfléchir, en concertation avec la Cnaf, aux possibilités de renforcer le soutien aux collectivités rencontrant le plus de difficultés (notamment les quartiers prioritaires de la ville, les zones de revitalisation rurales et les territoires ultramarins).

Une part importante des animateurs professionnels exerce plusieurs années sans avoir accès à la formation continue. Pour 2 500 d’entre eux, en exercice depuis au moins 3 ans mais sans qualification ou dotés du seul BAFA, l’État versera une aide exceptionnelle en 2022 leur permettant de se former au certificat de qualification professionnelle (CQP Animateur périscolaire) et donc d’évoluer dans leur carrière.

Concrètement, cette aide prendra la forme d’un soutien accordé à la branche professionnelle, à hauteur de 1 600 euros par animateur, pour la prise en charge des frais pédagogiques de la formation.
Budget : 4 millions d’euros

Les questions de formation sont au coeur des problématiques rencontrées par le secteur. Le déficit de formation initiale et les difficultés d’accès à la formation continue ont des conséquences sur la qualité de l’encadrement des enfants et limitent l’attractivité du secteur pour les professionnels.

Le Comité de filière aura la responsabilité d’organiser une concertation pour une réforme globale de la formation sur la base de trois postulats nouveaux :

• Le BAFA doit retrouver son sens premier de diplôme de l’animation volontaire permettant d’entrer dans l’animation professionnelle, mais ne doit plus être considéré comme une qualification suffisante à un exercice professionnel durable ;
• Les formations initiales publiques et gratuites doivent être renforcées, aux côtés des formations proposées par les organismes de formation privés, principalement associatifs, qui ont davantage vocation à se centrer sur la formation continue ;
• Une simplification des certifications professionnelles existantes doit être recherchée en les structurant autour des niveaux 3, 4 et 5 (infra-bac, bac, postbac), correspondant aux niveaux de compétences attendus pour l’animation, l’encadrement d’équipes et la direction de structure, et articulées entre elles grâce à une progressivité via des blocs de compétences.

Afin de garantir l'accès de tous les animateurs à la formation continue, le Comité de filière sera missionné pour trouver les voies et moyens d’un engagement de tous les employeurs, privés comme publics, à ne laisser aucun animateur sans formation après trois années d’exercice professionnel.

Faciliter l’emploi d’Atsem (agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles) et d’AESH (accompagnants d’élèves en situation de handicap) par les structures périscolaires présente un intérêt pour les enfants (continuité de l’encadrement), les professionnels (rémunération supérieure et temps de travail complet) et les collectivités territoriales et associations employeuses (lutte contre la pénurie de main-d’oeuvre).

La possibilité réglementaire, existante, pour les collectivités de positionner des Atsem sur des fonctions d’animation périscolaire sera étendue dès 2022 aux associations gestionnaires d’accueils collectifs de mineurs et les collectivités auront la possibilité de recruter des AESH.

Feuille de route : Pour faciliter davantage les passerelles d’emploi, le Comité de filière sera invité à travailler sur les équivalences professionnelles pour les Atsem et les AESH souhaitant exercer dans l’animation et leur accès à des qualifications professionnelles.

Les métiers de l’animation sont souvent marqués par des contrats à temps partiel, avec des journées fractionnées (matin, pause méridienne, fin de journée), synonymes de rémunérations incomplètes et de déséquilibre entre vie privée et vie professionnelle.

Identifiée de longue date, cette problématique est particulièrement complexe à résoudre car inhérente aux temps périscolaires et extrascolaires.

Pour y répondre enfin, le Comité de filière sera invité à travailler au rapprochement entre acteurs locaux pour faciliter les cumuls d’emploi représentant des temps de travail complets via, notamment :

• le développement de groupements de coopération ;
• les passerelles entre fonction publique d’État, fonction publique territoriale et emploi associatif ;
• l’harmonisation des grilles de rémunération à postes équivalents dans la fonction publique territoriale et la branche.

Dans le cadre périscolaire, l’absence actuelle de rémunération des temps de préparation entre professionnels libérés de tâches d’encadrement limite la capacité des animateurs à concevoir et préparer des projets éducatifs dont devraient bénéficier les enfants. Pour les animateurs, il s’agit d’un facteur important de perte de sens au travail.

Le Comité de filière sera invité à reprendre les travaux déjà engagés à ce sujet au sein de la branche professionnelle, pour évoquer les voies et moyens de valoriser ces temps, dans le secteur privé comme dans le secteur public.

Pour permettre aux animateurs d’évoluer dans leur carrière et aux personnes intéressées de rejoindre l’animation, un guide sera créé décrivant l’ensemble des dispositifs d’aides à l’emploi et à la formation. Ce guide sera publié sous forme de brochure et hébergé sur jeunes.gouv.fr, associations.gouv.fr et 1jeune1solution.gouv.fr.

L’animation dite « volontaire » n’est pas un « job d’été » ou un « job étudiant » comme un autre. La durée de formation au BAFA, le temps de travail, la rémunération modeste et surtout le sens associé aux missions (intérêt général, aide aux enfants…) justifient que l’animation occasionnelle soit repositionnée dans la politique d’engagement, aux côtés du service civique ou du corps européen de solidarité, en tant qu’engagement volontaire des jeunes.

Ce positionnement contribuera à renouveler l’attractivité du BAFA pour les jeunes en lui donnant du sens et permettra à l’État d’intégrer le BAFA aux politiques de jeunesse au même titre que les autres dispositifs d’engagement.

Dans cette perspective, les organismes de formation seront invités à créer de nouveaux modules autour de l’intérêt général pour les stages d’approfondissement : projets citoyens, développement durable, inclusion/handicap… Une expérimentation sera lancée dès 2022 pour 200 stages d’approfondissement sur l’engagement citoyen, financés par l’État et gratuits pour les jeunes, dans la perspective de l’encadrement du SNU.

En tant que porte d’entrée vers des métiers porteurs de sens, la formation BAFA sera inscrite parmi les formations reconnues dans le cadre du Contrat d’engagement jeunes dès sa mise en oeuvre en mars 2022. Dans ce cadre, des expérimentations seront menées avec des organismes de formation pour organiser des sessions de formation et de stage pratique hors temps de congés scolaires à destination spécifiquement des jeunes non-scolarisés.

L’animation peut être une chance pour un grand nombre de volontaires du service civique qui sont attachés à l’intérêt général, apprécient le contact avec le public et sont en recherche d’une orientation professionnelle. En 2022, une aide de 100 euros leur sera accordée en fin de mission en reconnaissance de leur engagement dès lors qu’ils s’inscrivent à une formation BAFA dans l’année suivant la fin de leur mission.
Budget : 1 million d’euros

Pour sensibiliser un maximum de jeunes à l’opportunité que représente le BAFA, une information sera dispensée chaque année au sein des lycées, via les espaces numériques de travail, auprès des jeunes de 16 ans, ainsi que dans le cadre du SNU, moment de découverte de l’engagement durant lequel les jeunes sont au contact d’encadrants euxmêmes souvent titulaires du BAFA.

Pour assurer sa promotion en rappelant sa contribution historique à la cohésion de notre société, une campagne de communication célébrera le jubilé du BAFA jusqu’à la date anniversaire de sa création administrative (février 1973).

L’histoire du BAFA s'écrit au début des années 1970.
1970 : création des « accueils de loisirs »
1971 : création du « livret d’aptitude à la fonction de moniteur » et du « livret d’aptitude à la fonction d’animateur
1972 : organisation des premières formations s’appuyant sur les « livrets d’aptitude »
1973 : création du « brevet d’aptitude à la fonction d’animateur » (BAFA) et du « brevet d’aptitude à la fonction de directeur » (BAFD)

Annoncée en octobre 2021 et mise en oeuvre depuis le mois de janvier 2022, une aide exceptionnelle est accordée en 2022 à 20 000 jeunes qui terminent leur formation BAFA.

En ciblant les jeunes qui réalisent la phase 3 de leur formation (stage d’approfondissement) cette mesure sera de nature à inciter de nombreux jeunes à finaliser leur formation rapidement, pour venir renforcer les équipes d’animation dès l’été prochain.
Budget : 4 millions d’euros

L’âge minimum d’entrée en formation sera abaissé à 16 ans à compter du 1er juillet 2022.

La limite d’âge sera ainsi alignée sur les autres dispositifs d’engagement. Cet abaissement permettra également d’attirer plus d’adolescents déjà engagés dans des associations locales et de créer une continuité avec le SNU, moment de découverte de l’engagement.

Sans toucher à la formation elle-même, les jurys placés sous l’autorité des services de l’État qui se réunissaient jusqu’à présent pour valider le brevet seront supprimés. Ainsi, les jeunes pourront plus rapidement obtenir leur BAFA, au terme de la phase 3 de la formation, et débuter leur première mission en tant qu’animateurs brevetés.

Cette simplification limitera le désengagement de nombreux jeunes qui, devant les délais, renoncent à aller jusqu’au bout du processus.

En contrepartie, l’État révisera les modalités de contrôle des organismes de formation afin de garantir un même degré d’exigence à leur égard. La suppression des jurys entrera en vigueur consécutivement à cette révision, au 1er avril 2023.

Des aides financières nationales, régionales et locales existent en nombre important pour réduire voire annuler complètement les frais d’inscriptions. Cependant, étant disparates ou dépendantes du profil des jeunes, elles rendent la communication sur le coût réel du BAFA impossible et sont parfois marquées par un taux de recours faible. Un simulateur sera donc créé et mis en service à la rentrée de septembre 2022 pour :

• permettre aux jeunes qui veulent se former de découvrir sur la page dédiée au BAFA des sites internet jeunes.gouv.fr et 1jeune1solution.gouv.fr l’ensemble des aides qui leurs sont accessibles et les démarches pour en bénéficier ;
• intégrer l’ensemble des aides BAFA à la boussole des aides de 1jeune1solution.gouv.fr.

Le Comité de filière sera invité à réfléchir à des modalités d’aides innovantes, en concertation notamment avec la Cnaf qui est un financeur important (avec une aide nationale de 91,47 euros, complétée par certaines Caf).

La possibilité de mobiliser le Compte d’engagement citoyen, qui nécessiterait une modification législative, sera soumise au Comité car il s’agit d’une opportunité intéressante notamment pour les jeunes ayant effectué un service civique (qui ont acquis des droits à hauteur de 240 euros durant leur mission).

Les plus jeunes animateurs, stagiaires ou titulaires, peinent souvent à trouver des missions car certains employeurs hésitent à leur confier la responsabilité d’encadrer des enfants.

Pour y remédier, le Comité de filière supervisera la réalisation d’un vadémécum des bonnes pratiques d’intégration des jeunes animateurs dans les équipes d’animation, dont le respect figurera dans les futurs critères de contrôle par les services de l’État.

Le Comité réfléchira parallèlement à un encadrement de la gratification du stage pratique, afin d’assurer le principe d’une gratification systématique dans les accueils collectifs de mineurs où les animateurs brevetés sont rémunérés, tout en respectant les modèles fondés sur le bénévolat tels que le scoutisme.

Ces travaux devront aboutir au 1er juillet 2023, soit un an au plus tard après l’entrée en vigueur de l’abaissement de l’âge d’entrée en formation.

Le contrat d’engagement éducatif (CEE) est un contrat réservé aux accueils collectifs de mineurs, dérogatoire du droit du travail pour les aspects de rémunération (minimum légal de 23,50 euros par jour) et de durée du travail. Ces dérogations se justifient par l’organisation du travail en centres de vacances et la prise en charge par l’employeur d’un certain nombre de frais (transport, logement, nourriture). Si la souplesse de ce contrat doit être conservée, la rémunération minimale apparaît insuffisante et non justifiée pour les accueils de loisirs en externat.

Il sera donc demandé au Comité de filière de définir une trajectoire pour revaloriser significativement le minimum légal de la rémunération et réserver ce contrat aux seuls accueils collectifs de mineurs avec hébergement.

La formation BAFA et l’expérience d’animation pouvant être citées par les jeunes dans Parcoursup au titre de leurs expériences et engagements, la communication auprès des lycéens comme des jeunes en formation BAFA ou employés en accueils collectifs de mineurs intégrera dorénavant une information sur Parcoursup et l’intérêt de valoriser cette forme d’engagement.