Le forfait en heures

Version à jour du 09.08.2019

En dehors du temps plein classique ou de la modulation à temps complet, le code du travail prévoit également le forfait hebdomadaire, mensuel ou annuel en heures. Cet article vous présente en quoi consiste ce forfait en heures.

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Le forfait en heures sur la semaine ou sur le mois

 
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Le forfait en heures sur l’année

 
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