Comment modifier la relation de travail avec mon salarié ?

Version à jour du 24.06.2019
 

Cet article permet, en fonction de la modification que l'employeur souhaite apporter, de connaître la procédure à suivre. En effet, la procédure sera différente selon qu'il s'agit d'une modification d'un élément essentiel du contrat de travail ou qu'il s'agit d'un simple changement des conditions de travail.

Cet article permet également d'aborder la modification du contrat de travail à la demande du salarié.

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Modification à l’initiative de l’employeur

 
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Je souhaite modifier le temps de travail de mon salarié

 
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Je souhaite modifier la rémunération mensuelle de mon salarié

 
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Je souhaite verser à mon salarié une prime exceptionnelle

 
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Je souhaite modifier le poste, les missions, les tâches de mon salarié

 
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Je souhaite modifier le lieu de travail de mon salarié

 
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Quelle procédure dois-je appliquer ?

 
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Et si je souhaite dénoncer un usage ?

 
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Modification à la demande du salarié

 
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Priorité pour le passage d’un temps partiel à un temps plein et inversement

 
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Priorité pour le passage d’un travail de nuit à un travail de jour et inversement

 
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Passage à temps partiel dans le cadre du congé parental ou congé pour raisons familiales et pour création d’entreprise

 
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Modification du contrat de travail imposée par l’état de santé du salarié : le mi-temps thérapeutique

 
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Modification du contrat de travail imposée par l’état de grossesse d’une salariée

 
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Modification du contrat dans le cadre d’une retraite progressive

 
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Travail à temps partiel pour besoins de la vie personnelle du salarié

 
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Pièces jointes :

Schéma Modification Temps de travail du salarié à temps complet.pdf
Schéma Modification Temps de travail du salarié à temps partiel .pdf
Schéma Modification contrat travail motif éco.pdf
Schéma Modification contrat travail pour motif PERSO.pdf
Schéma Changement des conditions de travail.pdf