Le télétravail: une obligation ou une simple recommandation?

Version à jour du 14.09.2021
Date de vérification : 14.09.2021

Mise à jour de l'article à la suite de la nouvelle version du protocole sanitaire en entreprise en date du 9 septembre 2021.

Depuis plusieurs mois, le Ministère du travail le rappelait fréquemment dans ses communiqués et le mentionnait dans le protocole national sanitaire en entreprise: le télétravail à 100% devait être la règle lorsque celui-ci est possible. Ensuite, dans le cadre du deconfinement et jusqu'au 1er septembre 2021, le protocole prévoyait un assouplissement des règles relatives au télétravail sans pour autant encourager un retour à 100% sur site. Depuis le 1er septembre 2021, l'employeur a la possibilité de prévoir un retour à 100% en présentiel.

Aujourd'hui, le télétravail, est-il toujours recommandé pour les entreprises?

La réponse ci dessous ...

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Le gouvernement indique dans la nouvelle version du protocole applicable depuis le 1er septembre 2021 que le télétravail "est un mode d'organisation de l'entreprise qui peut participer à la démarche de prévention du risque d'infection au Covid et permettre de limiter les interactions sociales aux abords des lieux de travail et sur les trajets domicile travail. A ce titre, les employeurs fixent dans le cadre du dialogue social de proximité, les modalités de recours à ce mode d'organisation du travail en veillant au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l'isolement des salariés en télétravail".

La mention du télétravail à 100% ou bien encore à la fixation d'un nombre minimal de jours en télétravail est supprimée.

Le retour à 100% en présentiel est donc possible.

Le télétravail n'est plus la règle de principe même si celui-ci est encore possible. L'employeur a en effet la possibilité de maintenir une telle organisation après en avoir discuté avec les représentants du personnel. Il peut notamment continuer à maintenir une alternance télétravail/présentiel.

Le Ministère du travail rappelle tout de même que "le télétravail permet de réduire les contacts physiques sur les lieux de travail et dans les transports en commun. A ce titre, son développement peut être utile dans le cadre des mesures de prévention à la main de l’employeur pour répondre à son obligation de prévention des risques dans l’entreprise. Il doit se faire dans le dialogue avec les salariés et leurs représentants".

En effet, nous rappelons que l’employeur a une obligation de sécurité envers ses salariés. Il est donc de sa responsabilité de tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité de ses salariés dans cette période de crise sanitaire et le télétravail peut être une mesure utile.

Si l'employeur opte pour un retour à 100% en présentiel, cela s'imposera aux salariés. Il faut alors que l'employeur maintienne les mesures de protection sanaitaire dans son entreprise et fasse respecter les gestes barrières.

Pour les salariés dits vulnérables, le télétravail, lorsque celui-ci est possible, doit être maintenu.

Pour aller plus loin

 

Sur le télétravail, n'hésitez pas à consulter :

- La FAQ du ministère du travail sur le télétravail;

- Pour les adhérents, notre article général relatif au télétravail;

- L'article "Objectif Télétravail : un service gratuit pour les TPE-PME", disponible sur le site du Ministère du travail, qui permet aux entreprises de moins de 250 salariés de bénéficier gratuitement de conseils et d’un accompagnement par un expert pour organiser le télétravail en période de crise.

 

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