ACM: Les nouvelles règles applicables

Version à jour du 06.04.2021
Date de vérification : 13.04.2021

A la suite des dernières restrictions mises en place et pour tenir compte des horaires du couvre-feu, la FAQ relative aux ACM a été mise à jour le 29 mars 2021 puis récemment le 6 avril 2021. Retrouvez en pièce jointe la dernière version de cette FAQ. Vous trouverez également en pièce jointe la stratégie de gestion des cas possibles, des cas confirmés et des cas contacts récemment publié.

Vous trouverez également la dernière version du protocole sanitaire pour les ACM qui permet d’adapter les modalités de fonctionnement des accueils au contexte sanitaire toujours marqué par l’épidémie de covid-19. Nous rappelons qu'actuellement seuls les accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires peuvent continuer, notamment durant les congés scolaires, à recevoir les mineurs mais exclusivement pour les enfants des personnels prioritaires et dans des conditions de nature à permettre le respect des règles d'hygiène et de distanciation. Les accueils avec hébergement demeurent suspendus, à l’exception de ceux recevant exclusivement des mineurs pris en charge par l'aide sociale à l'enfance en application des 1°, 2° et 3° de l'article L. 222-5 du code de l’action sociale et des familles et des mineurs en situation de handicap.

Tout replier
Tout déplier

L’organisation des établissements scolaires et des accueils collectifs de mineurs (ACM) sans hébergement doit être adaptée pour faire face à l’évolution de la situation épidémiologique et notamment sur les points suivants :

Exigences relatives au port du masque : le  port d’un masque « grand public filtration supérieure à 90% » est désormais obligatoire dans les ACM pour les mineurs de six ans et plus ainsi que pour les encadrants. Les masques de fabrication maison ne sont donc plus autorisés.

Adaptation des règles de distanciation physique de deux mètres lorsqu’elle est matériellement possible et lorsque le port du masque n’est pas permanent.

Les dispositions de ce dernier protocole sont applicables sur tout le territoire national y compris dans les outre-mer même si des mesures de lutte contre l’épidémie particulières sont mises en œuvre dans ces territoires.