Couvre-feu de 18h : quel impact pour ma structure?

Version à jour du 20.01.2021

Depuis le samedi 16 janvier 2021, il a été instauré un couvre-feu à 18h sur l'ensemble du territoire. Quel est l'impact de ce couvre-feu sur vos activités?

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Les derniers textes réglementaires prévoient que tout déplacement de personnes hors de son lieu de résidence est interdit entre 18h et 6h du matin à l'exception notamment des déplacements à destination ou en provenance :

a) Du lieu d'exercice ou de recherche d'une activité professionnelle et déplacements professionnels ne pouvant être différés ;

b) Des établissements ou services d'accueil de mineurs, d'enseignement ou de formation pour adultes mentionnés aux articles 32 à 35 du décret du 29 octobre 2020;

c) Du lieu d'organisation d'un examen ou d'un concours.

Pour les ERP, la possibilité d'aller au-delà de 18h est donc envisageable uniquement dans les cas de dérogations ci-dessus à savoir dans les établissements ou services d'accueil de mineurs (ACM), d'enseignement (notamment établissements d’enseignement artistique) ou de formation pour adultes (organismes de formation).

Ainsi, la possibilité d'ouvrir au public peut se résumer de la manière suivante:

Pour consulter l'article : Mon établissement peut il ouvrir et maintenir son activité?, cliquez ICI.

Plusieurs questions peuvent se poser:

Est-il possible de prolonger une activité ou une formation au-delà de 18h alors même qu'elle a débuté avant 18h (exemple: un atelier ou une formation de 17h à 19h) ?

Il est en principe possible de prolonger une activité au-delà de 18h mais uniquement pour les établissements gérant les activités bénéficiant des dérogations de déplacements mentionnées ci-dessus : formations, ACM, enseignements.

Ainsi, il sera possible pour un organisme de formation de poursuivre la session de formation au-delà de 18H. Il faudra toutefois que l'organisme de formation remette à chaque stagiaire une attestation justifiant des horaires de la formation. Et nous rappelons que la formation en présentiel doit se faire uniquement si la formation en distanciel n'est pas possible.

De même, il sera possible pour un accueil périscolaire d'accueillir les enfants au-delà de 18H. Sur ce point, le Q/R du ministère de l'Education est précis:

"L’accueil des usagers dans les établissements scolaires dans le cadre des activités d’enseignement et des activités périscolaires fait l’objet de dérogations aux règles du couvre-feu. Ainsi, les activités peuvent se poursuivre au-delà de l’horaire du couvre-feu et les déplacements entre l’établissement et le domicile sont autorisés. Le couvre-feu à 18 heures n’implique donc pas d’ajustement des emplois du temps (des accueils périscolaires)".

Nous avons eu également une confirmation du Cabinet de la culture qu'il était possible pour "les conservatoires et les établissements de l'enseignement artistique relevant du spectacle vivant et des arts plastiques de rester ouverts au-delà de 18h pour assurer les enseignements à destination des élèves mineurs et de ceux inscrits dans les classes à horaires aménagés, en série technologique sciences et techniques du théâtre, de la musique et de la danse, en troisième cycle et en cycle de préparation à l'enseignement supérieur". Il semblerait donc que pour les écoles associatives de danse, de musique, de théâtre, d’art plastique, il soit possible de continuer au-delà de 18h. Mais là aussi, attention, il est nécessaire pour l'élève de se munir de l’attestation de déplacement obligatoire prévue par la règlementation en vigueur, à partir de 18h00, heure du début du couvre-feu.

En revanche, pour les autres activités extra-scolaires en dehors des accueils de loisirs, celles-ci devront s'arrêter au plus tard à 18h. Là aussi, un doute existe. Ces activités extra-scolaires n'étant pas visées dans les dérogations de déplacement après 18h, cela pourrait signifier que ces accueils soient dans l'obligation d'aménager l'heure de fin de l'accueil pour permettre aux parents et aux enfants d'être chez eux à 18h. Selon nos derniers échanges avec la DJEPVA, il y aurait une marge de tolérance raisonnable en fonction notamment de la capacité des parents à venir chercher leurs enfants avant 18h. Le Directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative a également indiqué dans un mail, que "les déplacements des responsables légaux et des mineurs en provenance de ou vers les lieux d'accueils, restent autorisés après 18 heures, sous couvert de la complétion de l'attestation de déplacement dérogatoire. Sont concernés par cette dérogation : les accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires, les accueils de jeunes et les accueils de scoutisme sans hébergement".

Est-il possible de faire débuter un cours ou une formation après 18h (exemple: un cours ou une formation de 18h à 20h) ?

La question va se poser ici notamment pour les "cours du soir" que ce soit dans un organisme de formation ou un établissement d'enseignement artistique.

A cette question, le cabinet de la ministre du travail a indiqué qu'il était possible de maintenir les cours/sessions qui débuteraient après 18h. Toutefois, nous rappelons que les formations en présentiel peuvent avoir lieu uniquement si le distanciel n'est pas envisageable.

Pièces jointes :