Extension de l'accord APLD dans le sport

Version à jour du 25.01.2021

Eu égard au contexte particulièrement grave de crise sanitaire consécutive à la pandémie de Covid-19, les partenaires sociaux de la branche Sport ont convenu d'instituer, par accord du 4 décembre 2020, le dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) afin qu'il puisse être mobilisé dans l'intérêt commun des salariés et des entreprises de la branche. Cet accord vient tout juste d'entrer en vigueur à la suite de son arrêté d'extension du 22 janvier 2021 publié au JO du 23 janvier. Les structures relevant de la CCN Sport peuvent donc dorénavant s'appuyer sur cet accord pour mettre en place l'APLD.

Pour connaître les critères d'éligibilité et les conditions d'application de ce dispositif, retrouvez dans votre espace adhérent l'accord dans son intégralité.

Pièces jointes :