L'honorabilité d'un salarié embauché dans un ACM

Version à jour du 03.03.2021
Date de vérification : 22.04.2021

L’organisateur d’un accueil collectif de mineurs (ACM) a l’obligation de vérifier que les personnes amenées à participer à l’accueil ne se trouvent pas dans l’impossibilité d’exercer ces fonctions. Mais comment l'organisateur peut-il effectuer de telles vérifications?

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Demander la production de documents avant la prise de fonction

 
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Contrôle de l’honorabilité des personnes intervenant dans le cadre d’un accueil collectif de mineurs

 
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La déclaration d’accueil collectif de mineur

 
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La saisie des intervenants

 
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Le contrôle avant l’accueil de mineurs

 
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Contrôle au moment du déroulement de l’accueil

 
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Suites du contrôle

 
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Contrôle de l’honorabilité des encadrants d’activités physiques ou sportives

 
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S’assurer de la protection des données des salariés

 
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Sources

 
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Pièces jointes :