L'honorabilité d'un salarié embauché dans un ACM

ÉCLAT

L’organisateur d’un accueil collectif de mineurs (ACM) a l’obligation de vérifier que les personnes amenées à participer à l’accueil ne se trouvent pas dans l’impossibilité d’exercer ces fonctions, il s'agit de vérifier l'honorabilité des intervenants. Mais comment l'organisateur peut-il effectuer de telles vérifications?

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