Nouveau confinement, couvre-feu à 19h : quel impact pour vos activités?

Version à jour du 22.03.2021
Date de vérification : 26.03.2021

A la suite des annonces du gouvernement et du nouveau décret du 19 mars 2021 instaurant de nouvelles mesures restrictives pour plusieurs départements et modifiant celles relatives au couvre-feu, quel est l'impact réel pour vos activités?

Retrouvez ici des précisions en fonction de la catégorie de votre établissement (R, X, AP, ou L).

Nous vous rappelons également que vous pouvez consulter notre article plus complet : Mon établissement peut-il ouvrir et maintenir son activité? en cliquant ICI.

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Depuis le samedi 20 mars 2021, sur le territoire français, de nouvelles mesures sanitaires ont été mises en place ou ont été modifiées.

Le couvre-feu, pour tout le territoire français, a été porté de 19h à 6h au lieu de 18h à 6h;

16 départements depuis le 20 mars puis 3 nouveaux à compter du 27 mars sont soumis à des mesures restrictives (confinement) et cela même sur la tranche horaire 6h-19h. Ces départements sont les suivants:

  • Aisne ;
  • Alpes-Maritimes ;
  • Eure ;
  • Nord ;
  • Oise ;
  • Pas-de-Calais ;
  • Seine-Maritime ;
  • Somme ;
  • Paris ;
  • Seine-et-Marne ;
  • Yvelines ;
  • Essonne ;
  • Hauts-de-Seine ;
  • Seine-Saint-Denis ;
  • Val-de-Marne ;
  • Val-d'Oise;
  • Rhône;
  • Nièvre;
  • Aube.

Pour les établissements de type R

 

Ces établissements recouvrent les établissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement.

Pour ces établissements, il y a peu voire pas de changement. En effet, le décret du 19 mars dernier n'a pas modifié le texte jusqu'à ce jour applicable. En conséquence, peuvent toujours continuer à accueillir du public y compris entre 6h et 19h dans les départements "confinés":

Les ACM sans hébergement. Les accueils de scoutisme ou ACM avec hébergement sont toujours suspendus jusqu'à nouvel ordre;

Les établissements et services d'accueil du jeune enfant, dans les maisons d'assistants maternels et dans les relais d'assistants maternels;

Les séjours mentionnés au I de l'article R.227-1 du Code de l'Action soclaie et des familles pour l'accueil des mineurs pris en charge par l'aide sociale à l'enfance et des personnes en situation de handicap;

Les personnes physiques ou morales de droit privé ayant fait une déclaration auprès du président du conseil départemental pour l'accueil des personnes en situation de handucap et des mineurs pris en charge par l'aide sociale à l'enfance;

Les établissements pour les formations BAFA et BAFD ;

Les organismes de formation pour les formations qui ne peuvent pas avoir lieu à distance;

Les établissements d'enseignement artistique (mentionnés au chapitre Ier du titre VI du livre IV de la deuxième partie du code de l'éducation) et les établissements d'enseignement de la danse (mentionnés au chapitre II du titre VI du livre IV de la deuxième partie du code de l'éducation) sont autorisés à ouvrir au public, pour les seuls pratiquants professionnels et les formations délivrant un diplôme professionnalisant, et les établissements (mentionnés à l'article L. 216-2 du code de l'éducation) sont autorisés à ouvrir au public pour l'accueil des seuls élèves inscrits dans les classes à horaires aménagés, en série technologique sciences et techniques du théâtre, de la musique et de la danse, en troisième cycle et en cycle de préparation à l'enseignement supérieur, lorsque les formations relevant du présent 6° ne peuvent être assurées à distance. Ces établissements et ceux de l'enseignement artistique relevant du spectacle vivant et des arts plastiques sont autorisés à accueillir des élèves mineurs dans les autres cycles et cursus, sauf pour la danse et l'art lyrique.

Et par rapport au couvre-feu dorénavant à 19H?

Comme précédemment lors du couvre-feu à 18h, il est toujours possible pour aller ou revenir de ces établissements de se déplacer après 19h. Il faudra que la personne se munisse d'une attestation et d'un justificatif de déplacement pour tout déplacement après 19h.

Et pour les départements confinés, puis-je me rendre dans ces établissements au delà de 10km par rapport à mon domicile?

Oui. La limite de 10 Km autour du domicile ne s'applique pas pour se rendre dans ces établissements. En conséquence, il est possible de se déplacer au-delà de 10km pour aller par exemple suivre une formation ou bien encore pour amener ou chercher son enfant dans un ACM sans hébergement. Là aussi, il faudra se munir d'un justificatif.

En revanche, si le déplacement a lieu entre 6h et 19h et dans la limite de 10km, selon les dernières informations connues, il n'est pas utile de se munir d'un justificatif pour le motif du déplacement y compris dans les départements confinés. Il faut en revanche être en possession d'un justificatif de domicile.

Pour les établissements de type X et XAP

 

On retrouve ici les établissements sportifs couvert, les salles omnisports, les patinoires, les piscines couvertes, transformable ou mixte, les salles polyvalentes sportives et les établissements de plein air.

Ici aussi, peu de changements. Il a été seulement introduit une différenciation entre les groupes scolaires qui peuvent reprendre les activités physiques et sportives en intérieur et les groupes périscolaires qui doivent continuer les activités physiques et sportives en extérieur.

Ainsi, les établissements de type X sont autorisés à accueillir du public y compris sur la période 6h - 19h:

  • Pour les groupes scolaires y compris pour les activités physiques et sportives ;
  • Pour les groupes périscolaires à l'exception des activités physiques et sportives ;
  • Pour les activités encadrées à destination exclusive des personnes mineures à l'exclusion des activités physiques et sportives.

En plus de celles mentionnées pour les établissements de type X, les établissements de type PA (Plein Air) sont également autorisés à accueillir du public y compris sur la période 6h - 19h :

  • Pour les groupes scolaires et les groupes périscolaires pour leurs activités physiques et sportives (et donc ici en extérieur);
  • Pour les activités encadrées à destination des personnes mineures pour les activités physiques et sportives (et donc ici en extérieur);
  • Pour les activités physiques et sportives des personnes majeures, à l'exception des sports collectifs et des sports de combat.

Et puis-je me rendre dans ces établissements au delà de 10km par rapport à mon domicile (dans les départements confinés) et au-delà du couvre-feu (pour tous les départements)?

Si le déplacement a lieu entre 6h et 19h et dans la limite de 10km (pour les départements confinés), selon les dernières informations connues, il n'est pas utile de se munir d'un justificatif pour le motif du déplacement y compris dans les départements confinés. Il faut en revanche être en possession d'un justificatif de domicile.

Sur la question du couvre-feu, les dispositions n'ont pas évolué. En revanche, sur la question des 10km dans les départements confinés, les dispositions du dernier décret ne sont pas précises. En recoupant les informations transmises par les différents ministères sur leur site nous pouvons apporter la réponse suivante:

Pour les activités périscolaires dans ces établissements, il est possible d'aller et venir chercher son enfant au delà de 19h. De même, selon le modèle d'attestation de déplacement mis en ligne par le ministère de l'intérieur, il semblerait qu'il soit possible de se déplacer au-delà de 10km dans les départements confinés pour emmener et chercher son enfant dans le cadre des activités périscolaires. Ainsi, si l'activité qui se déroule dans votre établissement se fait dans le cadre d'un groupe périscolaire, les parents peuvent parcourir plus de 10km pour amener et chercher leur enfant y compris au delà de 19h. Il faudra leur fournir un justificatif attestant de l'inscription de l'enfant.

Concernant les autres activités sportives (extra scolaires pour les mineurs ou activités extérieures pour les adultes), selon le site du ministère des sports, "le couvre-feu (dans toute la France) et la limitation à 10 km autour du domicile (uniquement dans les départements confinés) devront être respectés". Et selon le site de l'Education nationale, "le retour d'une activité de loisir extrascolaire ne constitue pas un motif de déplacement dérogatoire au couvre-feu, sauf s’il s’agit d’une activité réalisée dans l’un des établissements d’enseignement ou services d’accueil de mineurs. Les activités de loisir extrascolaires sont maintenues ainsi que les activités physiques et sportives en extérieur et constituent un motif de déplacement dérogatoire au confinement". Concernant le couvre-feu, il semble unanime qu'il ne soit pas possible d'aller au-delà de 19h. Nous ne pouvons pas assurer qu'il y aura une tolérence en cas de contrôle après 19h et cela pourrait signifier que ces accueils soient dans l'obligation d'aménager l'heure de fin de l'accueil pour permettre aux parents et aux enfants d'être chez eux à 19h. En revanche pour la possibilité d'aller au-delà de 10km, c'est moins clair. Nous avons questionné les services concernés pour plus de précisions.

Pour les établissements de type L

 

On va retrouver ici les salles d'audition, les salles de conférences, les salles de réunions, les salles à usage multiple, les salles de projection, les salles de spectacles et les salles multimédia.

Ici aussi, peu d'évolution y compris dans les départements soumis à des mesures plus restrictives.

Ces établissements peuvent toujours continuer à accueillir du public :

  • Pour la formation continue ou professionnelle, ou des entraînements nécessaires pour le maintien des compétences professionnelles, uniquement dans les salles à usage multiple;
  • Pour les groupes scolaires quelle que soit l’activité mais uniquement dans les salles à usage multiple ;
  • Pour les groupes périscolaires et les activités encadrées à destination exclusive des personnes mineures, uniquement dans les salles à usage multiple et à l'exception des activités physiques et sportive.

L'accueil des majeurs n'est toujours pas autorisé.

Et puis-je me rendre dans ces établissements au delà de 10km par rapport à mon domicile (dans les départements confinés) et au-delà du couvre-feu (pour tous les départements)?

Si le déplacement a lieu entre 6h et 19h et dans la limite de 10km (pour les départements confinés), selon les dernières informations connues, il n'est pas utile de se munir d'un justificatif pour le motif du déplacement y compris dans les départements confinés. Il faut en revanche être en possession d'un justificatif de domicile.

Sur la question du couvre-feu, les dispositions n'ont pas évolué. En revanche, sur la question des 10km, les dispositions du dernier décret ne sont pas précises. En recoupant les informations transmises par les différents ministères sur leur site nous pouvons apporter la réponse suivante:

Pour les activités périscolaires dans ces établissements, il est possible d'aller et venir chercher son enfant au delà de 19h. De même, selon le modèle d'attestation de déplacement mis en ligne par le ministère de l'intérieur, il semblerait qu'il soit possible de se déplacer au-delà de 10km dans les départements confinés pour emmener et chercher son enfant dans le cadre des activités périscolaires. Ainsi, si l'activité qui se déroule dans votre établissement se fait dans le cadre d'un groupe périscolaire, les parents peuvent parcourir plus de 10km pour amener et chercher leur enfant y compris au delà de 19h. Il faudra leur fournir un justificatif attestant de l'inscription de l'enfant.

Concernant les autres activités avec les mineurs (extra scolaires), il semblerait que le couvre-feu (dans toute la France) et la limitation à 10 km autour du domicile (uniquement dans les départements confinés) devront être respectés. Ainsi, pour ces activités, il sera possible de s'y rendre si l'établissement est à moins de 10km et uniquement entre 6h et 19h. Nous ne pouvons pas assurer qu'il y aura une tolérence en cas de contrôle après 19h et cela pourrait signifier que ces accueils soient dans l'obligation d'aménager l'heure de fin de l'accueil pour permettre aux parents et aux enfants d'être chez eux à 19h. Là aussi, le déplacement au-delà de 10km pour ces activités n'étant pas clair, nous avons interrogé les services concernés pour plus de précisions.

Pièces jointes :