Télétravail et restauration en entreprise: une nouvelle mise à jour du protocole national sanitaire en entreprise

Version à jour du 24.03.2021
Date de vérification : 09.04.2021

A la suite des dernières annonces et mesures gouvernementales pour ralentir la propagation du virus, le protocole national applicable en entreprise a été revu pour rappeler et renforcer les règles relatives au télétravail et à la restauration en entreprise.

Certaines Direccte(s) ont également rappelé l'ensemble de ces mesures lors d'un message aux entreprises initialement prévues pour les départements "confinés" qui s'appliquent dorénavant à tout le territoire.

Vous pouvez retrouver la nouvelle version du protocole en cliquant ICI et découvrir les nouvelles mesures ci-dessous.
 

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Les mesures relatives au télétravail

 

Le protocole rappelle à nouveau l'importance du télétravail contre la propagation du virus. "Le télétravail peut être considéré comme une des mesures les plus efficaces pour la protection de la santé des travailleurs, conformément au premier principe de prévention énoncé à l’article L. 4121-2 du code du travail qui consiste à éviter les risques pour la santé et la sécurité au travail".

Le télétravail à 100% reste la règle lorsque celui-ci est possible.

Sur tout le territoire, depuis le 3 avril 2021, les entreprises/associations doivent définir un plan d’action pour les prochaines semaines, pour réduire au maximum le temps de présence sur site des salariés, tenant compte des activités télétravaillables au sein de l’entreprise. Ce plan d’action doit faire l’objet d’échanges avec le CSE lorsqu'il existe. En cas de contrôle de l'inspecteur du travail (contrôles qui doivent être renforcés), l'employeur devra être en mesure de présenter les actions mises en œuvre dans le cadre du plan d'action.

Les mesures relatives à la restauration en entreprise

 

Depuis le 23 mars 2021, le ministère du travail a mis en ligne la nouvelle fiche relative à l'organisation et au fonctionnement des restaurants d'entreprise. Cette fiche doit donc être suivie pour organiser vos restaurants collectifs (par exemple dans les FSJT) mais également dans toutes les autres structures pour l'espace dédié à la restauration des salariés dans les locaux ou bien encore des stagiaires lors des formations.

Cette fiche mentionne que l’organisation du travail et les flux doivent être revus pour permettre le respect d’une distance de deux mètres entre les personnes (la distanciation de 2 mètres entre les personnes était déjà conseillée précédemment).

Les nouvelles précisions sont les suivantes :

Le restaurant doit mettre en place, "dans la mesure du possible", des "paniers à emporter à consommer sur le poste de travail pour tout ou partie des convives". Les salariés doivent être incités à privilégier cette option, et à venir seul récupérer leur panier.

Jusqu'au 23 mars 2021, il était admis que les salariés/convives puissent manger par groupe de quatre. Dorénavant, les salariés/convives sont invités à déjeuner seuls que ce soit dans leur bureau individuel, dans les locaux du restaurant ou dans ceux aménagés à cet effet dans les locaux de l'entreprise. Si le déjeuner n'est pas pris seul, les chaises doivent être disposées de manière à respecter strictement la distance de 2 mètres et à éviter les vis-à-vis. Il faut garantir une distance minimale de 2 mètres entre les chaises occupées par chaque personne, sauf si une paroi fixe ou amovible assure une séparation physique.

Pour découvrir ou redécouvrir les mesures applicables pour la restauration en entreprise, cliquez ICI.

Les mesures relatives aux personnes qualifiées de cas contact

 

Pour éviter que des salariés déclarés cas contacts se rendent tout de même sur le lieu de travail, le protocole national prévoit et rappelle que "toute personne présentant des symptômes ou qualifiée de cas-contact doit être invitée par son employeur à ne pas se rendre sur son lieu de travail. Les personnes qui présentent des symptômes de la Covid-19 doivent s’isoler à leur domicile, dès l’apparition des symptômes, et effectuer un test de dépistage au plus vite. Si elles ne sont pas en mesure de continuer à travailler depuis leur domicile, elles sont invitées à se déclarer sur le site declare.ameli.fr. Cette démarche leur permet de bénéficier du versement d’indemnités journalières sans délai de carence dès la déclaration des symptômes, sous réserve de réaliser un test PCR dans les 48h. Il en va de même pour les personnes cas contact d’une personne atteinte du Covid-19 et ayant été contacté par les services de l’assurance maladie dans le cadre du contact tracing. Ces personnes peuvent solliciter un arrêt de travail pour s’isoler sans délai de carence".

Si cela n'a pas encore été fait, nous conseillons donc de rappeler ces règles à l'ensemble des salariés par note de service par exemple.

Pièces jointes :