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Extension de l'avenant 183 relatif au temps de travail des animateurs-techniciens et professeurs

Les partenaires sociaux ont signé le 1er octobre 2020 dans la branche Eclat (ex Animation) l'avenant 183 relatif au temps de travail des animateurs-techniciens et professeurs. Cet avenant apporte des précisions sur la définition du temps de travail et notamment la différence entre les heures...

Publié le 14 janvier 2022
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Extension de l'avenant 186 relatif à la négociation salariale annuelle

Les partenaires sociaux ont signé le 14 juin 2021 l'avenant 186 relatif à la négociation salariale annuelle obligatoire et plus précisément les 2 valeurs de points (V1 et V2) pour 2022 ainsi que la valeur V1 pour 2023 et 2024.
Cet avenant vient d'être étendu par arrêté du 19 novembre 2021...

Publié le 20 décembre 2021
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Extension de l'avenant 182 relatif au système de rémunération

Les partenaires sociaux ont signé dans la branche Eclat (ex Animation) le 1er octobre 2020 l'avenant 182 modifiant le système de rémunération dans la branche.
Les dispositions de cet avenant seront applicables au 1er janvier 2022 (sauf pour l'augmentation du coefficient des groupes A et n...

Publié le 03 décembre 2021
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Signature de l'avenant 187 relatif au régime de prévoyance et de frais de santé

Les partenaires sociaux ont signé le 30 septembre 2021 l'avenant 187 relatif au régime de prévoyance et de frais de santé. Celui-ci modifie notamment la liste des organismes recommandés pour les deux régimes (Prévoyance et Santé), les taux de contribution pour le régime de prévoyance et l'...

Publié le 08 novembre 2021
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Signature de l'avenant n°188 modifiant l'assiette de la contribution conventionnelle pour la formation professionnelle e

Afin d'assurer une meilleure lisibilité, les partenaires soiaux ont signé le 30 septembre 2021 un avenant ayant pour objet l'harmonisation des assiettes des contributions au financement de la formation professionnelle (légale et conventionnelle) et de la contribution relative au paritaris...

Publié le 08 novembre 2021
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Extension de l'avenant du 14 juin 2021 prorogeant les avenants n°163 et n°164 relatifs au temps partiel

Les partenaires sociaux ont signé le 14 juin 2021 un avenant prorogeant les dispositions des avenants n°163 et n°164 relatifs au temps partiel. Cet avenant vient d'être étendu par un arrêté du 17 septembre 2021 (publié au JO du 29 septembre 2021).
Les adhérents peuvent retrouver l'intégra...

Publié le 07 octobre 2021
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Signature de plusieurs avenants dans la branche Éclat

Dans le cadre de la CPPNI du 14 juin 2021, les partenaires sociaux ont signé 2 avenants:
L'avenant 186 relatif aux valeurs du point  V1 et V2 pour 2022. Ce même avenant prévoit la valeur du point V1 pour les années 2023 et 2024. Il est prévu une application au lendemain de la publication de s...

Publié le 04 août 2021
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Extension de l'avenant 184 du 1er octobre 2020 relatif à la Pro-A

Par arrêté du 29 avril 2021, l'avenant 184 relatif à la reconversion ou à la promotion par l'alternance (Pro A) a été étendu avec plusieurs réserves.
Pour plus d'informations, les adhérents peuvent retrouver l'intégralité de l'avenant, les réserves et nos commentaires en cliqu...

Publié le 07 juin 2021
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Extension des avenants 176 et 180 relatifs à la formation professionnelle et à l'apprentissage

Par arrêté du 5 avril dernier, publié au Journal officiel du 27 avril, ont été étendues avec réserves :
Les stipulations de l'avenant n° 176 du 1er octobre 2019 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage
Les stipulations de l'avenant n° 180 du 16 décembre 2019 à l&#...

Publié le 03 mai 2021
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Mon établissement peut-il à nouveau accueillir du public à compter du 26 avril 2021?

En raison de la réouverture des écoles maternelles et primaires, certains établissements accueillant du public vont pouvoir rouvrir auprès d'une partie du public. Retrouvez ci-dessous les quelques établissements concernés.
 

Publié le 26 avril 2021