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HLA

Extension de l'accord n°20 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage

Par arrêté du 1er avril 2022, publié au JO du 15 avril 2022, les stipulations de l'accord n°20 du 1er juillet 2021 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage ont été étendues. Cet accord est donc obligatoire pour toutes les structures de la branche HLA.
Pour plus d'in...

Du 20 Avril 2022 au 20 Novembre 2022
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Extension de l'avenant 55 relatif au droit syndical national et au fond d'aide au paritarisme

Les partenaires sociaux ont signé le 1er avril 2021 l'avenant 55 relatif au droit syndical national qui modifie la contribution patronale au fond d'aide au paritarisme de branche.
Cet avenant qui prévoit une entrée en vigueur à compter de la parution des arrêtés de représentativité corres...

Du 11 Février 2022 au 28 Août 2022
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Extension de l'avenant 56 relatif à la négociation salariale annuelle obligatoire et à la classification

Le 16 juin 2021, les partenaires sociaux ont signé un avenant 56 ayant pour objet la négociation salariale annuelle obligatoire ainsi qu'une révision de la classification pour les emplois-repères 1 à 13 pour les structures FSJT.
Cet avenant est applicable à compter de janvier 2022 à la suite...

Du 03 Janvier 2022 au 30 Avril 2022
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Signature de l'avenant 57 relatif au régime Prévoyance et Frais de santé

Le 23 septembre 2021, les partenaires sociaux ont signé l'avenant 57 relatif au régime de prévoyance et frais de santé dans la branche.
Cet avenant permet d'harmoniser les dispositions conventionnelles relatives à ces régimes prévoyance et frais de santé à la suite du rattachement de la C...

Du 08 Novembre 2021 au 31 Mai 2022
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Signature de l'accord n°20 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage

Dans le cadre de la fusion entre les branches des FSJT et PACT-ARIM, les partenaires sociaux ont signé un accord relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage le 1er juillet 2021, il entrera en vigueur au 1er janvier 2022.
Pour les adhérents, retrouvez l'intégralité du texte...

Du 15 Octobre 2021 au 06 Mai 2022
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Extension de l'avenant 54 relatif à la prévoyance FSJT

Par arrêté du 2 juillet 2021 (publié le 16 juillet), les stipulations de l'avenant 54 concernant la prévoyance dans les foyers et services de jeunes travailleurs ont été étendues.
Pour retrouver l'intégralité de l'avenant et nos commentaires, cliquez ici.

Du 16 Juillet 2021 au 16 Juillet 2022
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Extension de l'accord 18 du 28 novembre 2019 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage

Par arrêté du 2 avril 2021, les stipulations de l'accord n°18 du 28 novembre 2019 relatif à la formation professionnelle et à l’apprentissage ont été étendues.
L'article 8.4 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 6223-8-1 du code du travail.
Pour avoir acc...

Du 21 Avril 2021 au 31 Août 2021
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Extension de l'avenant 51 relatif à la valeur du point

L'avenant 51 du 19 juin 2019 relatif à la négociation salariale obligatoire annuelle et prévoyant les minima depuis le 1er janvier 2020 a été étendu par un arrêté depuis le 20 mars 2021. Cet avenant est dorénavanat applicable à l'ensemble des structures FSJT entrant dans le champ de la CC...

Du 30 Mars 2021 au 31 Mai 2021
HLA

CPPNI HLA 16 JUIN 2021

CPPNI HLA 16 juin 2021

Du 29 Janvier 2021 au 16 Juin 2021
HLA

CPPNI HLA 1er avril 2021

CPPNI HLA 1er avril 2021

Du 29 Janvier 2021 au 02 Avril 2021