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Signature de l'avenant 55 relatif au droit syndical national et au fond d'aide au paritarisme

Les partenaires sociaux ont signé le 1er avril 2021 l'avenant 55 relatif au droit syndical national et qui modifie la contribution patronale au fond d'aide au paritarisme de branche.

Le présent avenant entrera en vigueur à compter de la parution des arrêtés de représentativité correspondant au prochain...

Du 28 Mai 2021 au 31 Octobre 2021
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Extension de l'accord 18 du 28 novembre 2019 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage

Par arrêté du 2 avril 2021, les stipulations de l'accord n°18 du 28 novembre 2019 relatif à la formation professionnelle et à l’apprentissage ont été étendues.

L'article 8.4 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 6223-8-1 du code du travail.

Pour avoir accès à l'intégralité...

Du 21 Avril 2021 au 31 Août 2021
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CPPNI HLA 16 JUIN 2021

CPPNI HLA 16 juin 2021

Du 29 Janvier 2021 au 16 Juin 2021
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Signature de l'avenant 54 relatif au taux de prévoyance

Les partenaires sociaux ont signé le 3 décembre 2020 l'avenant 54 qui vient modifier le taux de cotisation prévoyance à compter du 1er janvier 2021.

Les procédures de dépôts pour cet avenant sont en cours et les organismes assureurs recommandés de la branche adresseront à leurs adhérents également...

Du 22 Décembre 2020 au 01 Juillet 2021
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Entrée en vigueur de l'avenant 53 modifiant le champ d'application et le nom de la branche

L'avenant 53 du 3 juin 2020 relatif au champ d'application et à la modification de l'intitulé de la convention collective FSJT vient d'être étendu par arrêté du 6 novembre 2020.

Pour rappel, à la suite de la décision du ministère du travail de procéder à la fusion des conventions collectives des organismes...

Du 18 Novembre 2020 au 18 Novembre 2021