L'accord relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance dit «Pro-A», qui a été signé le 30 novembre 2022 est désormais applicable suite à son extension par un arrêté du 17 avril 2023 (JO 6 mai 2023).
Retrouvez l'accord et ses annexes dans leur intégralité, ainsi que les inf...
Les partenaires sociaux des Organismes Gestionnaires des Foyers et Services pour Jeunes Travailleurs (FSJT) et les Personnels PACT et ARIM poursuivent leurs travaux d'harmonisation des champs conventinonels, suite au rapprochement de leurs conventions collectives.
Les partenaires sociaux, ont nég...
Suite à la fusion des deux branches PACT ARIM et FSJT, la nouvelle branche HLA doit impérativement définir une nouvelle classification des emplois unifiés. Cette nouvelle classification ne doit pas augmenter pas de manière incontrôlée la masse salariale de nos structures.
Pour s’en garantir, nous...
L'avenant n°58 du 26 avril 2022, qui avait été signé par les partenaires sociaux afin de corriger une erreur sur l'avenant n°57 et de préciser la ventilation de la contribution prévoyance vient d'être étendu par un arrêté du 21 février 2023 (JO 01/03/2023).
Retrouver les informations en détail ai...
L'accord n°22 du 20 septembre 2022, prorogeant l'accord n°17 sur le temps partiel, pour les FSJT est étendu par un arrêté du 15 février 2023 (JO 01/03/2023). Il entre donc en vigueur à compter du 2 mars 2023.
Retrouvez les détails relatif à cet accord et l'intégralité de ce texte dans votre espac...
L'harmonisation des dispositions conventionnelles des FSJT et PACT ARIM est réalisée progressivement au sein de la CCN HLA.
A ce jour les personnels PACT ARIM relevant de la CCN HLA relèvent de dispositions conventionnelles "temps partiel" qui sont à durée indéterminée (Avenant n°9 du 30 septembr...
Les partenaires sociaux de la branche HLA ont signé le 30 novembre 2022 un accord (n°24) relatif au dispositif de promotion ou de reconversion par l'alternance, dit Pro-A. Le texte détaille l'ensemble des modalités de mise en oeuvre de la Pro-A par les structures de la branche et prévoit, en son...
Publié le 08 février 2023Comme nous avions pu vous en informer dans une actualité début décembre, les partenaires sociaux de la branche HLA ont signé un accord concernant les rémunérations, applicable au 1er janvier 2023.
Tenant compte des multiples revalorisations salariales courant 2022, les partenaires sociaux ont déc...
Les partenaires sociaux ont signé le 11 juillet 2022 un avenant n°59 relatif à la négociation salariale et à la rémunération (uniquement applicable pour les FSJT).
Cet avenant a été étendu par un arrêté du 14 novembre 2022 (JO, 23 novembre 2022).
Retrouvez le texte de cet avenant dans son intégr...
Les partenaires sociaux ont signé le 15 septembre 2022 un accord relatif à la négociation salarial et à la rémunération, applicable uniquement pour les personnels PACT ARIM. Cet accord n'apporte aucune modification au calcul de la rémunération prévu par les dispositions conventionnelles applicabl...
Publié le 12 décembre 2022