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HLA

Nouveautés en matière de rémunération à compter du 1er janvier 2023 (FSJT)

Comme nous avions pu vous en informer dans une actualité début décembre, les partenaires sociaux de la branche HLA ont signé un accord concernant les rémunérations, applicable au 1er janvier 2023.
Tenant compte des multiples revalorisations salariales courant 2022, les partenaires sociaux ont déc...

Publié le 16 janvier 2023
HLA

Extension de l'avenant n°59 relatif à la négociation salariale et à la rémunération (FSJT)

Les partenaires sociaux ont signé le 11 juillet 2022 un avenant n°59 relatif à la négociation salariale et à la rémunération (uniquement applicable pour les FSJT).
Cet avenant a été étendu par un arrêté du 14 novembre 2022 (JO, 23 novembre 2022).
Retrouvez le texte de cet avenant dans son intégr...

Publié le 12 décembre 2022
HLA

Signature d'un accord n°22 prorogeant l'accord n°17 sur le temps partiel (FSJT)

L'harmonisation des dispositions conventionnelles des FSJT et PACT ARIM est réalisée progressivement au sein de la CCN HLA.
A ce jour les personnels PACT ARIM relevant de la CCN HLA relèvent de dispositions conventionnelles "temps partiel" qui sont à durée indéterminée (Avenant n°9 du 30 sept...

Publié le 12 décembre 2022
HLA

Signature d'un accord n°23 relatif à la négociation salariale et à la rémunération (PACT ARIM)

Les partenaires sociaux ont signé le 15 septembre 2022 un accord relatif à la négociation salarial et à la rémunération, applicable uniquement pour les personnels PACT ARIM. Cet accord n'apporte aucune modification au calcul de la rémunération prévu par les dispositions conventionnelles appli...

Publié le 12 décembre 2022
HLA

Signature d'un avenant n°60 relatif au droit syndical en entreprise et au CSE

Les partenaires sociaux des Organismes Gestionnaires des Foyers et Services pour Jeunes Travailleurs (FSJT) et les Personnels PACT et ARIM, réunis au sein de la convention collective nationale de l'Habitat et du Logement Accompagnés (CCN HLA) poursuivent leurs travaux d'harmonisation des...

Publié le 12 décembre 2022
HLA

Extension de l'accord n°21 du 14 juin 2022 relatif à la revalorisation salariale "Ségur"

Le 14 juin 2022, les partenaires sociaux de la branche HLA ont signé un accord relatif à la revalorisation salariale "Ségur".
Les dispositions de cet accord sont applicables à la date de sa signature. Ce texte vient d'être étendu par un arrêté du 14 novembre 2022 (JO, 23 novembre 2022).
Retr...

Publié le 12 décembre 2022
HLA

Signature de l'avenant 58 du 26 avril 2022 relatif au régime de prévoyance et frais de santé

Le 26 avril 2022, les partenaires sociaux de la branche HLA ont singé un avenant 58 relatif au régime de prévoyance et frais de santé afin notamment de préciser la répartition Employeur/Salarié et la ventilation des cotisations prévoyance par garantie.
Pour obtenir l'intégralité de l'aven...

Publié le 17 août 2022
HLA

Extension de l'accord n°20 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage

Par arrêté du 1er avril 2022, publié au JO du 15 avril 2022, les stipulations de l'accord n°20 du 1er juillet 2021 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage ont été étendues. Cet accord est donc obligatoire pour toutes les structures de la branche HLA.
Pour plus d'in...

Publié le 10 mai 2022
HLA

Extension de l'avenant 55 relatif au droit syndical national et au fond d'aide au paritarisme

Les partenaires sociaux ont signé le 1er avril 2021 l'avenant 55 relatif au droit syndical national qui modifie la contribution patronale au fond d'aide au paritarisme de branche.
Cet avenant qui prévoit une entrée en vigueur à compter de la parution des arrêtés de représentativité corres...

Publié le 11 février 2022
HLA

Extension de l'avenant 56 relatif à la négociation salariale annuelle obligatoire et à la classification

Le 16 juin 2021, les partenaires sociaux ont signé un avenant 56 ayant pour objet la négociation salariale annuelle obligatoire ainsi qu'une révision de la classification pour les emplois-repères 1 à 13 pour les structures FSJT.
Cet avenant est applicable à compter de janvier 2022 à la suite...

Publié le 14 janvier 2022