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Salaires : nouveaux minima applicables à partir des paies d'octobre 2023 !

Nous vous informions au mois d'août dernier de la signature par les partenaires sociaux de deux nouveaux textes relatifs aux salaires, un pour les structures FSJT et un autre pour les structures PACT ARIM. L'entrée en vigueur de ces avenants et donc l'application de ces nouveaux minima convention...

Publié le 30 octobre 2023
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L'accord relatif à la « Pro-A » est désormais applicable dans la branche HLA !

L'accord relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance dit «Pro-A», qui a été signé le 30 novembre 2022 est désormais applicable suite à son extension par un arrêté du 17 avril 2023 (JO 6 mai 2023).
Retrouvez  l'accord et ses annexes dans leur intégralité, ainsi que les inf...

Publié le 09 mai 2023
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L'avenant n°60 relatif au droit syndical en entreprise et au CSE est étendu

Les partenaires sociaux des Organismes Gestionnaires des Foyers et Services pour Jeunes Travailleurs (FSJT) et les Personnels PACT et ARIM poursuivent leurs travaux d'harmonisation des champs conventinonels, suite au rapprochement de leurs conventions collectives.
Les partenaires sociaux, ont nég...

Publié le 09 mai 2023
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HLA - Enquête : Nouvelle classification des emplois HLA - collecte de données sur les rémunérations

Suite à la fusion des deux branches PACT ARIM et FSJT, la nouvelle branche HLA doit impérativement définir une nouvelle classification des emplois unifiés. Cette nouvelle classification ne doit pas augmenter pas de manière incontrôlée la masse salariale de nos structures.
Pour s’en garantir, nous...

Publié le 16 mars 2023
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Frais de santé et prévoyance : extension de l'avenant 58 dans la branche HLA

L'avenant n°58 du 26 avril 2022, qui avait été signé par les partenaires sociaux afin de corriger une erreur sur l'avenant n°57 et de préciser la ventilation de la contribution prévoyance vient d'être étendu par un arrêté du 21 février 2023 (JO 01/03/2023).
Retrouver les informations en détail ai...

Publié le 06 mars 2023
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L'accord (n°22) relatif au temps partiel pour les FSJT est étendu

L'accord n°22 du 20 septembre 2022, prorogeant l'accord n°17 sur le temps partiel, pour les FSJT est étendu par un arrêté du 15 février 2023 (JO 01/03/2023). Il entre donc en vigueur à compter du 2 mars 2023.
Retrouvez les détails relatif à cet accord et l'intégralité de ce texte dans votre espac...

Publié le 06 mars 2023
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Signature d'un accord n°22 prorogeant l'accord n°17 sur le temps partiel (FSJT)

L'harmonisation des dispositions conventionnelles des FSJT et PACT ARIM est réalisée progressivement au sein de la CCN HLA.
A ce jour les personnels PACT ARIM relevant de la CCN HLA relèvent de dispositions conventionnelles "temps partiel" qui sont à durée indéterminée (Avenant n°9 du 30 septembr...

Publié le 06 mars 2023
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Dispositif de promotion ou reconversion par l'alternance (Pro-A) dans la branche HLA : signature d'un accord

Les partenaires sociaux de la branche HLA ont signé le 30 novembre 2022 un accord (n°24) relatif au dispositif de promotion ou de reconversion par l'alternance, dit Pro-A. Le texte détaille l'ensemble des modalités de mise en oeuvre de la Pro-A par les structures de la branche et prévoit, en son...

Publié le 08 février 2023
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Nouveautés en matière de rémunération à compter du 1er janvier 2023 (FSJT)

Comme nous avions pu vous en informer dans une actualité début décembre, les partenaires sociaux de la branche HLA ont signé un accord concernant les rémunérations, applicable au 1er janvier 2023.
Tenant compte des multiples revalorisations salariales courant 2022, les partenaires sociaux ont déc...

Publié le 16 janvier 2023
HLA

Extension de l'avenant n°59 relatif à la négociation salariale et à la rémunération (FSJT)

Les partenaires sociaux ont signé le 11 juillet 2022 un avenant n°59 relatif à la négociation salariale et à la rémunération (uniquement applicable pour les FSJT).
Cet avenant a été étendu par un arrêté du 14 novembre 2022 (JO, 23 novembre 2022).
Retrouvez le texte de cet avenant dans son intégr...

Publié le 12 décembre 2022