Les partenaires sociaux ont signé le 1er avril 2021 l'avenant 55 relatif au droit syndical national et qui modifie la contribution patronale au fond d'aide au paritarisme de branche.
Le présent avenant entrera en vigueur à compter de la parution des arrêtés de représentativité correspondant au prochain...
Par arrêté du 2 avril 2021, les stipulations de l'accord n°18 du 28 novembre 2019 relatif à la formation professionnelle et à l’apprentissage ont été étendues.
L'article 8.4 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 6223-8-1 du code du travail.
Pour avoir accès à l'intégralité...
Les partenaires sociaux ont signé le 3 décembre 2020 l'avenant 54 qui vient modifier le taux de cotisation prévoyance à compter du 1er janvier 2021.
Les procédures de dépôts pour cet avenant sont en cours et les organismes assureurs recommandés de la branche adresseront à leurs adhérents également...
L'avenant 53 du 3 juin 2020 relatif au champ d'application et à la modification de l'intitulé de la convention collective FSJT vient d'être étendu par arrêté du 6 novembre 2020.
Pour rappel, à la suite de la décision du ministère du travail de procéder à la fusion des conventions collectives des organismes...