Le 23 mars 2021, les partenaires sociaux de la branche du sport ont signé deux avenants relatifs au travail à temps partiel afin de prévoir, notamment, un régime dérogatoire à la durée hebdomadaire minimale légale de 24h pour les contrats de travail à temps partiel.
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Par arrêté du 6 novembre 2020, l'avenant 150 relatif à un certificat de qualification professionnelle (animateur ski nautique wakeboard et engins tractés) a été rendu obligatoire pour toutes les structures dans le champ d'application de la convention collective sport.
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Par un arrêté du 5 février 2021, ont été étendus les stipulations des avenants suivants :
l'avenant n° 137 du 4 décembre 2018 portant sur l'annexe 1 relative aux CQP Technicien des équipements d’escalade. Pour les adhérents, retrouvez l'avenant en cliquant ICI.
l'avenant n° 145 du 2 juillet 2019...
Eu égard au contexte particulièrement grave de crise sanitaire consécutive à la pandémie de Covid-19, les partenaires sociaux de la branche Sport ont convenu d'instituer, par accord du 4 décembre 2020, le dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) afin qu'il puisse être mobilisé dans l'intérêt...
Du 25 Janvier 2021 au 31 Août 2021Par arrêté du 18 septembre 2020, ont été étendus plusieurs avenants à la Convention collective nationale du sport :
l'avenant 123 relatif au forfait annuel en jours (avec réserves aux articles 5.3.1.1, 5.3.1.3, 5.3.1.4) ;
l'avenant 142 relatif au contrat d'insertion. Cet extension exclut l'alinéa...