Comme nous avons pu vous en informer en décembre 2022, les partenaires sociaux de la branche du sport ont signé le 29 novembre 2022 un avenant n°175 relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance, dit Pro-A. Celui-ci vient d'être étendu par un arrêté du 22 mai 2023 et est dé...
Publié le 09 juin 2023Les partenaires sociaux ont signé, le 22 novembre 2022, plusieurs avenants CQP qui viennent d'être étendus par un arrêté du 31 mars 2023 (JO 13 avril 2023) :
Avenant n°173, relatif au CQP "Animateur d'athlétisme" (ici) ;
Avenant n°174, relatif au CQP "Animateur de tennis de table" (ici) ;
Aven...
Nous vous rappelons qu'à la suite de l'extension de l'avenant 177, l'application des minima conventionnels 2023 est obligatoire depuis le 1er avril 2023 pour l'ensemble des employeurs dans la branche du Sport.
Retrouvez les montants de ces minima et l'intégralité de cet avenant ici.
Partant des dernières négociations des minima conventionnels (avenants n°155 et n°170) dans la branche, les partenaires sociaux, ayant la volonté de négocier au-delà des éventuelles futures revalorisations du SMIC et afin de donner de la visibilité aux structures, ont signé le 29 novembre 2022 un...
Publié le 16 janvier 2023Les partenaires sociaux ont signé plusieurs avenants CQP relatifs aux disciplines suivantes :
Avenant n°164 - Technicien sportif d'athlétisme (cliquer ICI) ;
Avenant n°165 - Moniteur d'arts martiaux (cliquer ICI) ;
Avenant n°166 - Animateur des activités gymniques (cliquer ICI) ;
Avenant n°16...
L'avenant n°170 du 30 juin 2022 relatif aux minima conventionnels a été étendu par un arrêté du 29 novembre 2022 (JO 10/12/2022).
Retrouvez les détails des stipulations de cet accord et le texte intégral de celui-ci dans votre espace adhérent.
Toujours dans l'idée de mettre à jour le texte de la CCN par rapport aux dernières lois et réglements, les partenaires sociaux continuent de négocier des avenants prévoyant la réécriture de certaines dispositions du texte conventionnel.
Dans la continuité de ces travaux, les partenaires sociaux o...
Les partenaires sociaux ont signé le 17 février dernier l'avenant 157 prenant acte de l'augmentation des cotisations prévoyance dans la branche. Nous rappelons que ces nouveaux taux de cotisation prévoyance sont applicables depuis le 1er juillet 2022.
Cet avenant vient d'être étendu par arrêté du...
Les partenaires sociaux ont signé le 30 juin 2022 un nouvel avenant 170 relatif aux minima conventionnels applicables à compter du 1er septembre 2022.
Les adhérents peuvent retrouver l'intégralité de l'avenant en cliquant ICI.
Le 15 décembre 2021, les partenaires sociaux ont signé un avenant 155 afin de revaloriser les salaires minima de la branche pour 2022.
Cet avenant vient d'être étendu par la DGT par un arrêté du 23 mai 2022 publié au JO du 3 juin.
Pour retrouver l'intégralité de l'avenant dans votre espace adhére...