Les partenaires sociaux ont signé le 17 février dernier l'avenant 157 prenant acte de l'augmentation des cotisations prévoyance dans la branche. Nous rappelons que ces nouveaux taux de cotisation prévoyance sont applicables depuis le 1er juillet 2022.
Cet avenant vient d'être étendu p...
Les partenaires sociaux ont signé le 30 juin 2022 un nouvel avenant 170 relatif aux minima conventionnels applicables à compter du 1er septembre 2022.
Les adhérents peuvent retrouver l'intégralité de l'avenant en cliquant ICI.
Le 15 décembre 2021, les partenaires sociaux ont signé un avenant 155 afin de revaloriser les salaires minima de la branche pour 2022.
Cet avenant vient d'être étendu par la DGT par un arrêté du 23 mai 2022 publié au JO du 3 juin.
Pour retrouver l'intégralité de l'avenant dans votre e...
Le 25 mars 2022, les partenaires sociaux ont signé plusieurs avenants CQP relatifs aux disciplines suivantes.
N°158 – Accompagnateur raft et de nage en eau vive - (article ici)
N°159 – Instructeur Fitness - (article ici)
N°160 – Educatuer de mobilité à vélo - (article ici)
N°161 – Moniteur de...
SPORT : Commission Sport Professionnel le 17 décembre 2021
Publié le 03 décembre 2021Toujours dans l'idée de mettre à jour le texte de la CCN par rapport aux dernières lois et réglements, les partenaires sociaux continuent à négocier des avenants prévoyant la réécriture de certaines dispositions du texte conventionnel.
Dans la continuité de ces travaux, les partenaires sociau...
Un avenant a été signé le 21 juin 2021 par les partenaires sociaux concernant le dispositif de reconversion ou de promotion par alternance appelé "Pro-A".
Il a été étendu par un arrêté du 19 octobre 2021, publié au Journal officiel du 10 novembre 2021 : le dispotif Pro-A peut désormais être util...
Par deux arrêtés du 10 novembre 2021, plusieurs avenants à la Convention collective nationale du Sport ont été étendus :
l'avenant 147 relatif à l'actualisation de la CCN Sport (avec une réserve concernant le 3ème alinéa de l'article 7.2 de la CCN - art. 5 de l'avenant) ;
l'...
Le 23 mars 2021, les partenaires sociaux de la branche du sport ont signé deux avenants relatifs au travail à temps partiel afin de prévoir, notamment, un régime dérogatoire à la durée hebdomadaire minimale légale de 24h pour les contrats de travail à temps partiel.
Pour plus d'informations,...