Toujours dans l'idée de mettre à jour le texte de la CCN par rapport aux dernières lois et réglements, les partenaires sociaux continuent à négocier des avenants prévoyant la réécriture de certaines dispositions du texte conventionnel.
Dans la continuité de ces travaux, les partenaires socia...
SPORT : Commission Sport Professionnel le 17 décembre 2021
Du 30 Novembre 2021 au 17 Décembre 2021Par deux arrêtés du 10 novembre 2021, plusieurs avenants à la Convention collective nationale du Sport ont été étendus :
l'avenant 147 relatif à l'actualisation de la CCN Sport (avec une réserve concernant le 3ème alinéa de l'article 7.2 de la CCN - art. 5 de l'avenant) ;
l...
Un avenant a été signé le 21 juin 2021 par les partenaires sociaux concernant le dispositif de reconversion ou de promotion par alternance appelé "Pro-A".
Il a été étendu par un arrêté du 19 octobre 2021, publié au Journal officiel du 10 novembre 2021 : le dispotif Pro-A peut désormais être...
Par arrêté du 6 novembre 2020, l'avenant 150 relatif à un certificat de qualification professionnelle (animateur ski nautique wakeboard et engins tractés) a été rendu obligatoire pour toutes les structures dans le champ d'application de la convention collective sport.
Pour les adhérents,...
Par un arrêté du 5 février 2021, ont été étendus les stipulations des avenants suivants :
l'avenant n° 137 du 4 décembre 2018 portant sur l'annexe 1 relative aux CQP Technicien des équipements d’escalade. Pour les adhérents, retrouvez l'avenant en cliquant ICI.
l'avenant n° 14...