Les partenaires sociaux ont signé le 8 novembre 2021 l'avenant 71 relatif aux minima conventionnels dans la branche du TSF.
Cet avenant sera applicable dès le 1er janvier 2022.
Les adhérents d'Hexopée peuvent retrouver l'intégralité de l'avenant en cliquant ICI.
Les partenaires sociaux ont décidé de prolonger l’accord du 27 novembre 2019 relatif au financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage dans la branche du Tourisme Social et Familial. Cette prolongation entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2022 (le terme initial de l’acco...
Du 26 Octobre 2021 au 31 Mai 2022Le 29 septembre 2021, les partenaires sociaux ont signé trois avenants (n°68, n°69 et 70).
Ils ont en effet estimé nécessaire de mettre le texte conventionnel en conformité avec les dernières évolutions légales et règlementaires notamment issues :
De la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relativ...
Par arrêté du 2 juillet 2021 (publié le 16 juillet), les stipulations de l'avenant 65 relatif à la classification dans la branche TSF ont été étendues.
L'extension a été effectuée sous réserve du respect de l'obligation de prendre en compte lors de la négociation sur les classificati...
Par arrêté du 2 juillet, l'accord du 3 février 2021 relatif aux conditions de renouvellement des contrats saisonniers dans le cadre de la crise sanitaire liée à la Covid 19 a été étendu. Dès lors, il est rendu obligatoire pour tous les employeurs de la branche.
Pour plus de détails et l'...
Le 2 juin 2021, les partenaires sociaux ont signé deux avenants afin d'actualiser les textes conventionnels.
Ils ont en effet estimé nécessaire de mettre le texte conventionnel en conformité avec les dernières évolutions légales et règlementaires notamment issues :
De la loi n° 2015-994 d...
Les partenaires sociaux ont à nouveau signé le 3 février 2021 un accord à durée déterminée relatif aux dispositions de non-renouvellement des contrats saisonniers dans la branche du Tourisme social et Familial dans le contexte actuel de la crise sanitaire.
Pour les adhérents, retrouvez l'int...
Compte tenu de l’évolution des emplois dans la branche TSF depuis le dernier texte de 2001 relatif à la classification, il est apparu opportun aux partenaires sociaux de procéder à une modernisation des critères classants afin de rendre la grille conventionnelle plus lisible et opérationnelle p...