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TSF

Signature d'un accord pour la mise en place de l'APLD

Eu égard au contexte particulièrement grave de crise sanitaire consécutive à la pandémie de Covid-19, les partenaires sociaux de la branche ont convenu d'instituer, par accord du 2 décembre 2020, le dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) afin qu'il puisse être mobilisé dans l'intérêt...

Du 08 Janvier 2021 au 31 Décembre 2021
TSF

Extension d'avenants à la CCN Toursime social et familial

Par arrêté du 18 septembre dernier, ont été étendus les textes suivants :


les avenants 6 et 7 de 2019 à l'accord du 17 novembre 2016 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santé et de prévoyance (sous réserve du respoct du cahier des charges des contrats responsables)
l'accord...

Du 08 Octobre 2020 au 06 Novembre 2021