Eu égard au contexte particulièrement grave de crise sanitaire consécutive à la pandémie de Covid-19, les partenaires sociaux de la branche ont convenu d'instituer, par accord du 2 décembre 2020, le dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) afin qu'il puisse être mobilisé dans l'intérêt...
Du 08 Janvier 2021 au 31 Décembre 2021Par arrêté du 18 septembre dernier, ont été étendus les textes suivants :
les avenants 6 et 7 de 2019 à l'accord du 17 novembre 2016 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santé et de prévoyance (sous réserve du respoct du cahier des charges des contrats responsables)
l'accord...