Les partenaires sociaux ont signé le 1er juin 2022 un nouvel avenant 72 relatif aux minima conventionnels dans la branche.
Cet avenant, a été étendu par un arrêté du 22 septembre 2022 (publié au JO du 8 octobre 2022).
Les stipulations de cet avenant ont prévu l'application de ces nouveaux mon...
Un arrêté d'extension du 5 octobre 2022 vient d'étendre l'avenant du 1er juin 2022 à l'accord de branche relatif à l'Activité Partielle de Longue Durée (APLD) du 2 décembre 2020.
Cet avenant tient compte et inscrit les évolutions légales et règlementaires (décret 2022-508 du 8...
L'accord du 22 novembre 2021 relatif aux régimes frais de santé et prévoyance vient d'être corrigé et compléter par un nouvel avenant n°1 signé par les partenaires sociaux le 1er juin 2022.
Les adhérents peuvent retrouver l'intégralité de cet avenant en cliquant ICI.
Les partenaires sociaux ont signé le 22 novembre 2021 un avenant relatif au régime de Prévoyance et au régime de Frais de santé, celui-ci a actualisé les deux régimes en prenant en compte les constats réalisés lors des 5 années précédentes. Cet avenant révise l'accord de 2016 et ses différent...
Publié le 17 août 2022Par arrêté du 1er avril 2022, le ministère a étendu l'avenant du 29 septembre 2021 à l'accord du 27 novembre 2019 relatif au financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage.
Cet arrêté a été publié au Journal officiel du 14 avril 2022.
Pour accéder à l'intégralit...
Par arrêté du 1er avril 2022, l'avenant 66 du 2 juin 2021 relatif à la mise à jour du texte de la CCN a été étendu. Il est désormais applicable à toutes les structures de la branche du Tourisme social et familial.
Pour l'intégralité de l'avenant ainsi que nos commentaires, cliquez ici.
Le 3 février 2022, l'annexe à l'avenant 65 relatif à la classification conventionnelle a été signée par les partenaires sociaux. Cette annexe contient un tableau indicatif des emplois repérés dans la branche du tourisme social et familial.
Retrouvez l'intégralité de l'avenant ains...
Par arrêté du 4 février 2022, publié au Journal officiel du 11 février 2022, l'avenant 67 relatif à la mise à jour de la convention collective et plus particulièrement du titre II (Représentation du personnel) a été étendu.
Cet avenant s'applique donc à toutes les structures de la branche...
Par arrêté du 18 janvier, publié au Journal officiel du 27 janvier 2022, l'avenant 71 relatif aux minimas conventionnels a été étendu. Il s'appliquait déjà aux adhérents HEXOPEE depuis le 1er janvier 2022.
Pour plus d'informations, retrouvez l'intégralité de l'avenant et nos c...