Les partenaires sociaux ont continué et achevé les travaux d'actualisation des stipulations de la CCN TSF, qu'ils avaient engagés, avec la signature des avenants 68, 69, 70, 74 et 75 le 5 décembre 2022.
La procédure d'extension de ces textes est en cours et nous vous informerons dès qu'ils seront...
Les partenaires sociaux de la branche du TSF, constatant qu'au grès des réformes successives du droit du travail certaines stipulations de la CCN sont devenues obsolètes, poursuivent leurs travaux de réécriture. Dans ce cadre, ils ont signé le 5 décembre 2022 un nouvel avenant actualisant les tit...
Publié le 06 mars 2023Pour rappel, les partenaires sociaux ont négocié et signé, le 7 novembre 2022, un avenant relatif aux minima conventionnels dans la branche du TSF pour 2023. Les nouveaux minima 2023 sont entrées en vigueur à la suite de la publication de l'arrêté d'extension au JO du 21 février 2023 soit à compt...
Publié le 06 mars 2023Le dispositif de reconversion ou de promotion par l'alternance PRO-A a été mis en place par un accord du 12 février 2020. Afin d’intégrer de nouvelles certifications au sein de la liste des certifications éligibles et de mettre à jour les intitulés et codes RNCP devenus obsolètes, les partenaires...
Publié le 03 mars 2023Les partenaires sociaux avaient signé un avenant le 1er juin 2022 afin de corriger l'accord du 22 novembre 2021 relatif aux régimes frais de santé et prévoyance.
Cet avenant, applicable dès sa signature, vient d'être étendu par un arrêté du 13 décembre 2022 (JO du 06/01/2023).
Retrouvez le détail...
Les partenaires sociaux ont signé le 1er juin 2022 un nouvel avenant 72 relatif aux minima conventionnels dans la branche.
Cet avenant, a été étendu par un arrêté du 22 septembre 2022 (publié au JO du 8 octobre 2022).
Les stipulations de cet avenant ont prévu l'application de ces nouveaux montant...
Un arrêté d'extension du 5 octobre 2022 vient d'étendre l'avenant du 1er juin 2022 à l'accord de branche relatif à l'Activité Partielle de Longue Durée (APLD) du 2 décembre 2020.
Cet avenant tient compte et inscrit les évolutions légales et règlementaires (décret 2022-508 du 8 avril 2022 et ordon...
L'accord du 22 novembre 2021 relatif aux régimes frais de santé et prévoyance vient d'être corrigé et compléter par un nouvel avenant n°1 signé par les partenaires sociaux le 1er juin 2022.
Les adhérents peuvent retrouver l'intégralité de cet avenant en cliquant ICI.
Les partenaires sociaux ont signé le 22 novembre 2021 un avenant relatif au régime de Prévoyance et au régime de Frais de santé, celui-ci a actualisé les deux régimes en prenant en compte les constats réalisés lors des 5 années précédentes. Cet avenant révise l'accord de 2016 et ses différents av...
Publié le 17 août 2022Par arrêté du 1er avril 2022, le ministère a étendu l'avenant du 29 septembre 2021 à l'accord du 27 novembre 2019 relatif au financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage.
Cet arrêté a été publié au Journal officiel du 14 avril 2022.
Pour accéder à l'intégralité de l'avenant e...