Par arrêté du 2 juillet 2021 (publié le 16 juillet), les stipulations de l'avenant 65 relatif à la classification dans la branche TSF ont été étendues.
L'extension a été effectuée sous réserve du respect de l'obligation de prendre en compte lors de la négociation sur les classifications l'objectif...
Par arrêté du 2 juillet, l'accord du 3 février 2021 relatif aux conditions de renouvellement des contrats saisonniers dans le cadre de la crise sanitaire liée à la Covid 19 a été étendu. Dès lors, il est rendu obligatoire pour tous les employeurs de la branche.
Pour plus de détails et l'intégralité...
Le 2 juin 2021, les partenaires sociaux ont signé deux avenants afin d'actualiser les textes conventionnels.
Ils ont en effet estimé nécessaire de mettre le texte conventionnel en conformité avec les dernières évolutions légales et règlementaires notamment issues :
De la loi n° 2015-994 du 17...
Les partenaires sociaux ont à nouveau signé le 3 février 2021 un accord à durée déterminée relatif aux dispositions de non-renouvellement des contrats saisonniers dans la branche du Tourisme social et Familial dans le contexte actuel de la crise sanitaire.
Pour les adhérents, retrouvez l'intégralité...
Compte tenu de l’évolution des emplois dans la branche TSF depuis le dernier texte de 2001 relatif à la classification, il est apparu opportun aux partenaires sociaux de procéder à une modernisation des critères classants afin de rendre la grille conventionnelle plus lisible et opérationnelle pour...
Par arrêté du 6 novembre 2020, publié le 20 novembre, ont été étendus :
l'accord du 27 novembre 2019 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage (extension sous réserve du respect de l'ordonnance 2019-861). Vous pouvez retrouver l'intégralité de l'accord dans votre espace adhérnet...
Par un arrêté du 5 février 2021, les stipulations de l'accord du 27 mai 2019 relatif à la mise en place du chèque emploi service universel (CESU) dans les entreprises de moins de 50 salariés ont été étendus à toutes les structures dans le champ d'application de la Convention Collective TSF.
Pour les...
Par arrêté du 5 février 2021, ont été étendues les stipulations de l'accord du 27 mai 2019 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, conclu dans le cadre de la convention collective du Tourisme social et familial.
L'accord est étendu sous réserve des dispositions des articles...
Un arrêté d'extension du 10 février 2021 vient d'étendre l'accord de branche relatif à l'Activité Partielle de Longue Durée (APLD) signé par les partenaires sociaux le 2 décembre dernier.
A la suite de son arrêté d'extension, il est dorénavant possible pour l'employeur, par DUE, de mettre en place...
Par arrêté du 18 septembre dernier, ont été étendus les textes suivants :
les avenants 6 et 7 de 2019 à l'accord du 17 novembre 2016 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santé et de prévoyance (sous réserve du respoct du cahier des charges des contrats responsables)
l'accord...