Par arrêté du 1er avril 2022, le ministère a étendu l'avenant du 29 septembre 2021 à l'accord du 27 novembre 2019 relatif au financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage.
Cet arrêté a été publié au Journal officiel du 14 avril 2022.
Pour accéder à l'intégralité de l'avenant e...
Par arrêté du 1er avril 2022, l'avenant 66 du 2 juin 2021 relatif à la mise à jour du texte de la CCN a été étendu. Il est désormais applicable à toutes les structures de la branche du Tourisme social et familial.
Pour l'intégralité de l'avenant ainsi que nos commentaires, cliquez ici.
Le 3 février 2022, l'annexe à l'avenant 65 relatif à la classification conventionnelle a été signée par les partenaires sociaux. Cette annexe contient un tableau indicatif des emplois repérés dans la branche du tourisme social et familial.
Retrouvez l'intégralité de l'avenant ainsi que nos commen...
Par arrêté du 4 février 2022, publié au Journal officiel du 11 février 2022, l'avenant 67 relatif à la mise à jour de la convention collective et plus particulièrement du titre II (Représentation du personnel) a été étendu.
Cet avenant s'applique donc à toutes les structures de la branche compter...
Par arrêté du 18 janvier, publié au Journal officiel du 27 janvier 2022, l'avenant 71 relatif aux minimas conventionnels a été étendu. Il s'appliquait déjà aux adhérents HEXOPEE depuis le 1er janvier 2022.
Pour plus d'informations, retrouvez l'intégralité de l'avenant et nos commentaires dans vot...
Les partenaires sociaux ont signé le 8 novembre 2021 l'avenant 71 relatif aux minima conventionnels dans la branche du TSF.
Cet avenant sera applicable dès le 1er janvier 2022.
Les adhérents d'Hexopée peuvent retrouver l'intégralité de l'avenant en cliquant ICI.
Les partenaires sociaux ont décidé de prolonger l’accord du 27 novembre 2019 relatif au financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage dans la branche du Tourisme Social et Familial. Cette prolongation entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2022 (le terme initial de l’acco...
Publié le 08 novembre 2021Le 29 septembre 2021, les partenaires sociaux ont signé trois avenants (n°68, n°69 et 70).
Ils ont en effet estimé nécessaire de mettre le texte conventionnel en conformité avec les dernières évolutions légales et règlementaires notamment issues :
De la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative a...