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Signature et extension d'un avenant du 21 avril 2022 relatif à la rémunération minimum de branche

Les partenaires sociaux ont signé un avenant n°02-22 le 21 avril 2022 relatif à la revalorisation du plancher conventionnel qui constitue l'un des éléments de calcul de la rémunération minimum de branche.
Cet avenant a été étendu par arrêté du 11 août 2022 (publié au JO du 7 octobre 2022).
Re...

Publié le 12 octobre 2022
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Extension de deux avenants à la convention collective des acteurs du lien social et familial (ALISFA)

Par deux arrêtés du 23 mai 2022, les avenants suivants ont été étendus :
l'avenant 05-21 du 15 novembre 2021 relatif au dialogue social, accessible ici pour les adhérents;
l'avenant 01-22 du 13 mars 2022 relatif au dialogue social, accessible ici pour les adhérents;
Pour toute question,...

Publié le 17 août 2022
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Extension de l'avenant 03-21 relatif à la désignation d'un organisme gestionnaire unique des fonds de solidarité et d'ac

Par arrêté du 3 juin 2022, publié au Journal officiel du 17 juin 2022, les stipulations de l'avenant 03-21 relatif à la désignation d'un organisme gestionnaire unique des fonds de solidarité et d'action sociale ont été étendues.
Pour plus de détails sur cet avenant, cliquez ici.

Publié le 06 juillet 2022
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Extension de l'accord du 2 décembre 2021 relatif au développement du dialogue syndical

Par arrêté du 1er avril 2022, les stipulations de l'accord du 2 décembre 2021 relatif au développement du dialogue social ont été étendues.
Pour l'intégralité de l'accord, retrouvez notre article ici.

Publié le 10 mai 2022
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Extension de l'avenant n° 06-21 du 15 novembre 2021 relatif à la valeur du point

Par arrêté du 31 mars 2022, le ministère a étendu l'avenant 06-21 du 15 novembre 2021 relatif à la valeur du point dans la branche ALISFA.
Pour retrouver l'intégralité de l'avenant et les impacts sur les salaires dans la branche, cliquez ici..

Publié le 10 mai 2022
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Extension de l'avenant 04-21 relatif aux salaires dans la branche ALISFA

Par arrêté du 13 janvier 2022, publié au Journal officiel du 27 janvier 2022, l'avenant 04-21 relatif aux salaires a été étendu et donc applicable à toutes les structures de la branche.

Publié le 14 avril 2022
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Revalorisation de la prestation de service unique pour 2022

Jeudi 10 février, le conseil d’administration de la Caisse nationale des Allocations familiales a voté une revalorisation à 3% de la Prestation de service unique pour 2022.
En complément du soutien au secteur dans le contexte de la crise sanitaire, cette revalorisation ponctuelle répond à la néce...

Publié le 09 mars 2022
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Extension d'un avenant relatif à la formation professionnelle dans la branche ALISFA

Par arrêté du 2 juillet 2021, publié le 28 juillet dernier, ont été étendues dans la branche ALISFA, les stipulations de l'avenant n° 05-20 du 10 juillet 2020 relatif à la formation professionnelle.
Cette extension contient 6 réserves et 1 exclusion que vous pouvez retrouver sur le site de Lé...

Publié le 04 août 2021
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Extension de l'avenant 07-18 relatif au dialogue social

Par arrêté du 2 juillet 2021 (publié le 16 juillet), l'avenant 07-18 relatif au dialogue social dans la branche ALISFA a été étendu. Cette extension contient 6 réserves.
Pour retrouver l'intégralité de l'avenant et nos commentaires, veuillez vous reporter à l'article dédié dans vo...

Publié le 04 août 2021