Les partenaires sociaux ont signé un avenant n°02-22 le 21 avril 2022 relatif à la revalorisation du plancher conventionnel qui constitue l'un des éléments de calcul de la rémunération minimum de branche.
Cet avenant a été étendu par arrêté du 11 août 2022 (publié au JO du 7 octobre 2022).
Re...
Par deux arrêtés du 23 mai 2022, les avenants suivants ont été étendus :
l'avenant 05-21 du 15 novembre 2021 relatif au dialogue social, accessible ici pour les adhérents;
l'avenant 01-22 du 13 mars 2022 relatif au dialogue social, accessible ici pour les adhérents;
Pour toute question,...
Par arrêté du 3 juin 2022, publié au Journal officiel du 17 juin 2022, les stipulations de l'avenant 03-21 relatif à la désignation d'un organisme gestionnaire unique des fonds de solidarité et d'action sociale ont été étendues.
Pour plus de détails sur cet avenant, cliquez ici.
Par arrêté du 1er avril 2022, les stipulations de l'accord du 2 décembre 2021 relatif au développement du dialogue social ont été étendues.
Pour l'intégralité de l'accord, retrouvez notre article ici.
Par arrêté du 31 mars 2022, le ministère a étendu l'avenant 06-21 du 15 novembre 2021 relatif à la valeur du point dans la branche ALISFA.
Pour retrouver l'intégralité de l'avenant et les impacts sur les salaires dans la branche, cliquez ici..
Par arrêté du 13 janvier 2022, publié au Journal officiel du 27 janvier 2022, l'avenant 04-21 relatif aux salaires a été étendu et donc applicable à toutes les structures de la branche.
Publié le 14 avril 2022Jeudi 10 février, le conseil d’administration de la Caisse nationale des Allocations familiales a voté une revalorisation à 3% de la Prestation de service unique pour 2022.
En complément du soutien au secteur dans le contexte de la crise sanitaire, cette revalorisation ponctuelle répond à la néce...
Par arrêté du 2 juillet 2021, publié le 28 juillet dernier, ont été étendues dans la branche ALISFA, les stipulations de l'avenant n° 05-20 du 10 juillet 2020 relatif à la formation professionnelle.
Cette extension contient 6 réserves et 1 exclusion que vous pouvez retrouver sur le site de Lé...
Par arrêté du 2 juillet 2021 (publié le 16 juillet), l'avenant 07-18 relatif au dialogue social dans la branche ALISFA a été étendu. Cette extension contient 6 réserves.
Pour retrouver l'intégralité de l'avenant et nos commentaires, veuillez vous reporter à l'article dédié dans vo...