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L'activité partielle de longue durée (APLD)

A l'heure actuelle, la mise en place de l'activité partielle au sein d'une structure peut se faire soit selon le dispositif d'activité partielle de droit commun, soit selon le dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD). Dans cet article, retrouvez des explications sur ce dispositif d'APLD....

Publié le 26 Janvier 2021
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Adhérer à Hexopée

Adhérer à Hexopée permet d'être accompagné, représenté et d’accéder au service juridique de manière permanente et aux différentes informations et publications délivrées par Hexopée.

Dossier d'adhésion - Cliquer ici

Publié le 26 Janvier 2021
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Maintien de la fermeture des accueils collectifs de mineurs avec hébergement lors des vacances d'hiver

Aux dernières nouvelles, l'ouverture au plublic des accueils collectifs de mineurs avec hébergement resterait suspendue au cours des prochaines vacances scolaires d'hiver.

Du 26 Janvier 2021 au 28 Février 2021
Sport

Extension de l'accord APLD dans le sport

Eu égard au contexte particulièrement grave de crise sanitaire consécutive à la pandémie de Covid-19, les partenaires sociaux de la branche Sport ont convenu d'instituer, par accord du 4 décembre 2020, le dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) afin qu'il puisse être mobilisé dans l'intérêt...

Du 25 Janvier 2021 au 31 Août 2021
OF

Signature d'un avenant Frais de santé

Les partenaires sociaux viennent de signer un nouvel avenant relatif au régime Frais de santé. Cet avenant est applicable à compter du 1er janvier 2021. Il vient notamment recommander 4  organismes assureurs, modifier les taux de contribution ainsi que les garanties frais de santé.

Les adhérents peuvent...

Du 25 Janvier 2021 au 30 Juin 2021
OF

Signature d'un avenant relatif au régime Prévoyance

Les partenaires sociaux viennent de signer un nouvel avenant relatif au régime de prévoyance dans la branche. Cet avenant est applicable à compter du 1er janvier 2021. Cet avenant mentionne notamment les organismes assureurs recommandés pour le régime de prévoyance, modifie la garantie décès et modifie...

Du 25 Janvier 2021 au 30 Juin 2021
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L'activité partielle

Mise à jour de l'article pour prendre en compte le dernier décret sur les taux d'indemnisation par l'employeur et de prise en charge par l'Etat au cours du 1er semestre 2021. Les modifications sont mentionnées en orange dans le texte.

Vous pouvez retrouver dans cet article les explications sur le...

Publié le 22 Janvier 2021
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FAQ Covid-19

Cette Foire Aux Questions (FAQ) a pour but de vous aider à appréhender cette situation exceptionnelle. Elle est mise à jour et alimentée fréquemment en fonction de l’évolution de la situation mais également pour prendre en compte les questions récurrentes reçues par le service juridique.

Si vous ne...

Publié le 22 Janvier 2021
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Les aides aux entreprises dans le contexte Covid-19

Le CNEA vous propose un tour d'horizon des aides possibles pour les entreprises dans le contexte actuel.

Eu égard aux évolutions légales et réglementaires régulières, n'hésitez pas, en cas de doute, à joindre les services juridiques du CNEA.

Pour informer les professionnels dont l'activité doit...

Publié le 21 Janvier 2021
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Quelle prise en charge des arrêts de travail?

Maladie, cas contact, garde d’enfant, salarié vulnérable … : mais comment dois-je les indemniser ?

La prise en charge des différents arrêts de travail à l’heure de la COVID-19 peut être un casse-tête. En effet, au cours de cette période de crise sanitaire, les motifs d’arrêt de travail se sont multipliés,...

Publié le 20 Janvier 2021