Par arrêté du 2 juillet 2021 (publié le 16 juillet), les stipulations de l'avenant 54 concernant la prévoyance dans les foyers et services de jeunes travailleurs ont été étendues.
Pour retrouver l'intégralité de l'avenant et nos commentaires, cliquez ici.
Par arrêté du 2 juillet 2021 (publié le 16 juillet), les stipulations de l'avenant 65 relatif à la classification dans la branche TSF ont été étendues.
L'extension a été effectuée sous réserve du respect de l'obligation de prendre en compte lors de la négociation sur les classifications l'objectif...
Un avenant a été signé le 21 juin 2021 a été signé par les partenaires sociaux concernant le dispositif de reconversion ou de promotion par alternance appelé "Pro-A".
Cet avenant ne sera applicable qu'à compter de la date de son extension. Nous vous infomerons de l'extension, qui vous permettra de...
Au total, 10 000 associations (plus d’un tiers d’entre elles relèvent des secteurs Éclat et Sport couverts par Hexopée) ont répondu sur leur situation, sur les impacts de la crise sur leur organisation, sur le bénévolat et sur le déroulement des activités. Elles ont confié leurs préoccupations immédiates...
Du 12 Juillet 2021 au 31 Décembre 2021Résultats de l’enquête « Covid-19 un an après : où en sont les associations ? » concernant les impacts de la crise sanitaire sur les associations du champ des métiers de l’éducation, de la culture, des loisirs et de l’animation agissant pour l’utilité sociale et environnementale sur les territoires (Éclat).
Au...
Par arrêté du 2 juillet, l'accord du 3 février 2021 relatif aux conditions de renouvellement des contrats saisonniers dans le cadre de la crise sanitaire liée à la Covid 19 a été étendu. Dès lors, il est rendu obligatoire pour tous les employeurs de la branche.
Pour plus de détails et l'intégralité...
Dans le cadre de la CPPNI du 14 juin 2021, les partenaires sociaux ont signé 2 avenants:
L'avenant 186 relatif aux valeurs du point V1 et V2 pour 2022. Ce même avenant prévoit la valeur du point V1 pour les années 2023 et 2024. Il est prévu une application au lendemain de la publication de son arrêté...
Le 2 juin 2021, les partenaires sociaux ont signé deux avenants afin d'actualiser les textes conventionnels.
Ils ont en effet estimé nécessaire de mettre le texte conventionnel en conformité avec les dernières évolutions légales et règlementaires notamment issues :
De la loi n° 2015-994 du 17...
Le 9 juin 2021, les partenaires sociaux ont signé un avenant modifiant les salaires minima conventionnels dans la branche des organismes de formation pour l'année 2021.
Cette modification est entrée en vigueur au 9 juin 2021.
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Mise à jour de l'article pour prendre en compte les nouveaux taux de prise en charge par l'Etat à compter du 1er juin 2021.
A l'heure actuelle, la mise en place de l'activité partielle au sein d'une structure peut se faire soit selon le dispositif d'activité partielle de droit commun, soit selon le...