Avenant du 9 juin 2021 sur les salaires minima conventionnels

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Le 9 juin 2021, les partenaires sociaux ont signé un avenant modifiant les salaires minimas dans la branche des organismes de formation pour l'année 2021 (ci-joint).

L'entrée en vigueur de ces modifications se fait au 9 juin 2021 mais ces minima s'appliquent bien pour les rémunérations de 2021.

Cet avenant a été étendu par un arrêté du 16 novembre 2021 (JO 27 novembre).

Chaque entreprise doit matérialiser, à titre informatif, sur le bulletin de paie le salaire minimum conventionnel annuel brut correspondant au niveau de classification de chacun des salariés qu’elle emploie.

Cet avenant prévoit :

  • Des paliers 1 à 7 : une première augmentation de 0,35%
  • Des paliers 1 à 24 : une augmentation de 1,4%
  • Des paliers 25 à 31 : une augmentation forfaitaire de 600 euros.

Les salaires ont également été actualisés au regard de l’ancienne grille de classification qui reste en vigueur jusqu’à janvier 2022.

Du fait de sa revalorisation au 1er octobre 2021, le SMIC a rattrapé :

  • les niveaux A1 à B2 (ancienne grille de classification) ;

  • les paliers 1 à 5 (nouvelle grille de 2017).

Les salarié.e.s classés à ces niveaux/paliers doivent donc bénéficier du SMIC à compter du 1er octobre.

Pièces jointes
Avenant du 9 juin 2021
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