Avenant de prorogation des avenants 163 et 164 relatifs au temps partiel

ÉCLAT

Les partenaires sociaux ont signé le 14 juin 2021 un avenant prorogeant les dispositions des avenants 163 et 164 relatifs au temps partiel.

Cet avenant a été étendu par un arrêté du 17 septembre 2021 (publié au JO du 29 septembre 2021).

Vous pouvez retrouver l'intégralité de cet avenant en pièce jointe.

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