Les partenaires sociaux ont signé le 14 juin 2021 un avenant prorogeant les dispositions des avenants 163 et 164 relatifs au temps partiel.
Cet avenant a été étendu par un arrêté du 17 septembre 2021 (publié au JO du 29 septembre 2021).
Vous pouvez retrouver l'intégralité de cet avenant en pièce jointe.