Contribution chômage: le dispositif du bonus-malus

Version à jour du 22.07.2022

Mise à jour de l'article pour prendre en compte un arrêté du 21 juin 2022 venu définir les conditions dans lesquelles seront établis et notifiés les différents taux nécessaires à la mise en oeuvre de ce dispositif bonus/malus.

Dans le cadre de cet article, nous vous présentons le dispositif du bonus-malus qui peut conduire à diminuer ou à augmenter le taux de contribution patronale chômage fixé à la base à 4,05%. L'arrêté du 28 juin 2021 a défini la liste des secteurs concernés et on peut y trouver le secteur de "l'Hébergement et de la restauration" dont fait partie la branche du Tourisme Social et Familial.

La modulation du taux s'appliquera à compter de septembre 2022 en se basant sur les fins de contrat de travail réalisées entre le 1er juillet 2021 et le 30 juin 2022.

Dans le contexte de la crise sanitaire, à titre exceptionnel, le secteur du Tourisme Social et Familial ne sera pas en principe concerné par la première modulation du taux de contribution en septembre 2022 (voir Qui est concerné?). Nous avons toutefois souhaité vous présenter le dispositif qui sera applicable ultérieurement.

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En quoi consiste ce bonus-malus?

 
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Comment est déterminé le bonus ou le malus?

 
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