Dans le cadre de cet article, nous vous présentons le dispositif du bonus-malus qui peut conduire à diminuer ou à augmenter le taux de contribution patronale chômage (normalement fixé à 4,05%).
L'arrêté du 28 juin 2021 a défini la liste des secteurs concernés, on y trouve le secteur de "l'Hébergement et de la restauration" dont fait partie la branche du Tourisme social et familial.
La modulation du taux s'applique depuis septembre 2022. Pour cette première période de modulation (septembre 2022 à août 2023), ce sont les fins de contrat de travail réalisées entre le 1er juillet 2021 et le 30 juin 2022 qui ont été prises en considération. Conformément à ce qui a été prévu, le 2ème cycle de modulation vient de s’ouvrir, du 1er septembre 2023 au 31 août 2024 (loi n°2022-1598 du 21 décembre 2022, art. 1, JO du 22 et décret n°2023-33 du 26 janvier 2023, JO du 27)
Dans le contexte de la crise sanitaire, à titre exceptionnel, certains secteurs étaient exemptés de ce bonus-malus au titre du 1er cycle de modulation (du 1er septembre 2022 au 31 août 2023). Les structures du secteur du Tourisme Social et Familial n'ont en principe pas été concernées par la première modulation du taux de contribution en septembre 2022. En revanche cette dérogation ne s'applique plus à compter de ce 2ème cycle, c'est-à-dire concernant la période d'emploi à compter de septembre 2023.
Retrouvez en fin d'article des éléments "pour aller plus loin", dont les liens vers des outils comme le "simulateur bonus-malus".