Dans le cadre de cet article, nous vous présentons le dispositif du bonus-malus qui peut conduire à diminuer ou à augmenter le taux de contribution patronale chômage (normalement fixé à 4,05%).

L'arrêté du 28 juin 2021 a défini la liste des secteurs concernés, on y trouve le secteur de "l'Hébergement et de la restauration" dont fait partie la branche des FSJT.

La modulation du taux s'applique depuis septembre 2022. Pour cette première période de modulation (septembre 2022 à août 2023), ce sont les fins de contrat de travail réalisées entre le 1^er juillet 2021 et le 30 juin 2022 qui ont été prises en considération. Conformément à ce qui a été prévu, le 2^ème cycle de modulation vient de s’ouvrir, du 1^er septembre 2023 au 31 août 2024 (loi n°2022-1598 du 21 décembre 2022, art. 1, JO du 22 et décret n°2023-33 du 26 janvier 2023, JO du 27). 

Retrouvez en fin d'article des éléments "pour aller plus loin", dont les liens vers des outils comme le "simulateur bonus-malus".