Contribution chômage: le dispositif du bonus-malus

Version à jour du 22.07.2022

Mise à jour de l'article pour prendre en compte un arrêté du 21 juin 2022 venu définir les conditions dans lesquelles seront établis et notifiés les différents taux nécessaires à la mise en oeuvre de ce dispositif bonus/malus.

Dans le cadre de cet article, nous vous présentons le nouveau dispositif du bonus-malus qui peut conduire à diminuer ou à augmenter le taux de contribution patronale chômage à la base fixé à 4,05%. L'arrêté du 28 juin 2021 vient de définir la liste des secteurs concernés et on peut y trouver le secteur de l'"Hébergement et de la restauration" dont fait partie la branche des FSJT.

La modulation du taux s'appliquera à compter de septembre 2022 en se basant sur les fins de contrat de travail réalisées entre le 1er juillet 2021 et le 30 juin 2022.

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En quoi consiste ce bonus-malus?

 
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