La déclaration via DSN

Version à jour du 07.08.2019

Depuis le 1er janvier 2017, toutes les structures relevant du régime général sont soumises à la DSN.

La Déclaration Sociale Nominative est une déclaration mensuelle dématérialisée qui est destinée à se substituer à la quasi-totalité des déclarations sociales de l’employeur.

Voici une présentation sur cette DSN.

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Dois-je informer mes salariés sur la DSN ?

 
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Quelles sont les déclarations concernées par la DSN ?

 
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Comment déclarer via la DSN ?

 
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Contenu de la déclaration

 
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Date d'exigibilité

 
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Quelles pénalités peuvent m’être appliquées en cas de défaillance de ma part ?

 
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Pièces jointes :