Le prélèvement à la source

Version à jour du 07.08.2019
Date de vérification : 10.01.2023
 

Mise à jour de l'article en janvier 2023 pour prendre en compte la revalorisation du montant de l'abattement en cas de contrat court.

Cet article vous explique comment gérer le prélèvement à la source dans votre entreprise.

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Qu’est-ce que le prélèvement à la source ?

 
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Comment procéder en pratique ?

 
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Comment calculer le montant du prélèvement à la source ?

 
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Comment déclarer et verser les sommes de l’impôt prélevées par l’employeur ?

 
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Comment le prélèvement à la source apparait-il sur le bulletin ?

 
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Questions fréquentes

 
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Comment remplir le bas du bulletin de paie avec le PAS ?

 
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Comment prélever le PAS sur un contrat court (moins de 2 mois) ?

 
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Comment prélever le PAS le 1er mois d’embauche ?

 
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Que dois-je indiquer si mon salarié a un taux de prélèvement à la source de 0% ?

 
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Que dois-je indiquer quand je n’ai aucun taux pour un salarié ?

 
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Comment prélever le PAS en cas de maladie, maternité, accident du travail ?

 
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Dois-je modifier mon PAS en cas de salarié multi-employeur ?

 
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Dois-je appliquer le prélèvement à la source pour les apprentis et stagiaires ?

 
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Comment dois-je gérer le PAS dans le cas d’un étudiant (jeune de 25 ans exerçant une activité salariée pendant les congés scolaires) ?

 
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Et les salariés rattachés au foyer fiscal de leurs parents ?

 
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Comment dois-je appliquer le prélèvement à la source pour les salariés cumulant activité publique et activité privée ? ou cumulant activité salariée et activité indépendante ?

 
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Comment gérer le PAS dans le cas d’un avantage en nature ?

 
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Comment appliquer le taux neutre dans le cas d’une variation de rémunération ?

 
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Que dois-je faire en cas de demande de saisie (avis à tiers détenteurs, etc…) ?

 
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Que dois-je faire en cas de régularisation de paye ?

 
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Comment sera géré le prélèvement à la source si j’ai confié la gestion de mes paies au CEA ?

 
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Quelles sont les sanctions encourues par ma structure si je n’applique pas ces règles ?

 
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Pièces jointes :

Comment remplir le bas du bulletin de paie.pdf