Avenant 187 relatif au régime de prévoyance et de frais de santé

Version à jour du 11.10.2021
Date de vérification : 21.06.2022

Les derniers accords en matière de prévoyance et de frais de santé arrivant à échéance le 31 décembre 2021, les partenaires sociaux ont organisé courant 2021 une procédure de mise en concurrence afin de sélectionner un ou plusieurs organismes recommandés pour assurer les risques prévoyance et frais de santé au niveau de la Branche.

À l'issue de cette procédure, ils ont conclu, le 30 septembre 2021, l'avenant 187 qui est applicable depuis le 1er janvier 2022.

Vous trouverez ci-dessous les changements apportés par ce nouvel avenant concernant les 2 régimes (prévoyance et santé) ainsi que l'intégralité de l'avenant en pièce jointe.

L'avenant a été étendu par arrêté du 3 juin 2022. Il doit donc être appliqué par toutes les structures de la branche ÉCLAT.

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L'essentiel de l'avenant

 
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Concernant le régime de Prévoyance

 
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Les organismes recommandés par la branche

 
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Les nouvelles dispositions relatives aux garanties

 
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Les nouveaux taux de cotisation prévoyance

 
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Concernant le régime Frais de santé

 
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Les nouveaux organismes recommandés

 
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Modification des cas de dispense d'adhésion à la demande du salarié

 
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Une augmentation du taux de cotisation pour l'option 2

 
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De nouvelles garanties frais de santé

 
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