Les partenaires sociaux de la branche du Tourisme social et familial travaillent à l'actualisation des stipulations conventionnelles au regard des évolutions successives du droit du travail, notamment au regard de :

• la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi,
• la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels,
• les ordonnances du 22 septembre 2017 dites « Macron », n° 2017-1387 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail et n°2017-1385 relative au renforcement de la négociation collective,
• la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

Ces travaux sont menés progressivement et sont actés par des avenants successifs qui vous sont présentés dans le présent article. De même, ils font l'objet de procédures d'extension sucessives et nous vous informons ci-dessous de l'entrée en vigueur de ces textes.

Retrouvez en pièce jointe du présent article l'ensemble des textes dans leur intégralité.