Avenant 57 du 23 septembre 2021 relatif au régime Prévoyance et Frais de santé

Version à jour du 15.10.2021
Date de vérification : 27.07.2022

Les partenaires sociaux ont signé le 23 septembre 2021 un nouvel avenant 57 relatif au régime de Prévoyance et au régime de Frais de santé.

Cette négociation a notamment été réalisée pour harmoniser les dispositions conventionnelles sur ces régimes à la suite du rattachement de la CCN des personnels PACT ARIM à celle des FSJT.

Les dispositions de cet avenant (disponible en pièce jointe) seront applicables à compter du 1er janvier 2022. Il a été étendu par arrêté du 3 juin 2022 publié au JO du 2 juillet 2022.

 

Tout replier
Tout déplier

Modifications relatives au régime de prévoyance

 
Contenu réservé aux adhérents.

Les organismes recommandés par la branche

 
Contenu réservé aux adhérents.

Modification des garanties prévoyance

 
Contenu réservé aux adhérents.

Modification des taux de cotisations

 
Contenu réservé aux adhérents.

Maintien de salaire par l’employeur : une révision nécessaire et l’instauration de la subrogation

 
Contenu réservé aux adhérents.

Modifications relatives au régime Frais de santé

 
Contenu réservé aux adhérents.

Les organismes recommandés par la branche

 
Contenu réservé aux adhérents.

La mise en place de régimes optionnels

 
Contenu réservé aux adhérents.

Les cotisations Frais de santé

 
Contenu réservé aux adhérents.