Accord n°20 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage

Version à jour du 15.10.2021

Dans le cadre de la fusion entre les branches des FSJT et PACT-ARIM, les partenaires sociaux ont signé un accord relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage le 1er juillet 2021.

Cet accord sera applicable à compter du 1er janvier 2022, date à laquelle la collecte des contributions légales seront assurées par les services des URSSAF.

Vous pouvez retrouver l'intégralité du texte en pièce jointe.

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