Avenant du 22 novembre 2021 relatif aux régimes frais de santé et prévoyance

Version à jour du 20.12.2021
Date de vérification : 21.07.2022

Les partenaires sociaux ont signé le 22 novembre 2021 un nouvel avenant relatif au régime de Prévoyance et au régime de Frais de santé applicable à compter du 1er janvier 2022.

Une nouvelle mise en concurrence des organismes assureurs et la négociation de cet avenant a été réalisé suite à la fin de la période quinquennale de recommandation de l'accord du 17 novembre 2016 et également pour actualiser le régime selon les constats réalisés lors des 5 années précédentes. L'avenant du 22 novembre 2021 révise l'accord de 2016 et ses différents avenants, auxquels il se substitue.

Les dispositions de cet avenant (disponible en pièce jointe) sont applicables à compter du 1er janvier 2022 pour une durée de 5 ans.

N’hésitez pas à contacter le service juridique si vous rencontrez toute problématique ou difficulté en lien avec ce nouveau régime

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