Avenant 189 relatif à l'ancienneté

Version à jour du 11.01.2022
Date de vérification : 13.10.2022

Les partenaires sociaux ont signé le 6 décembre 2021 un avenant 189, suite à l'avenant 182 afin d'apporter des précisions relatives à l'attribution des points d'ancienneté en 2022.

Cet avenant, applicable depuis le 1er janvier 2022, a été étendu par un arrêté du 23 septembre 2022 (publié au JO du 11 octobre 2022).

Vous retrouverez l'intégralité du texte en pièce jointe.

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Pièces jointes :

Avenant 189 Ancienneté