Accord du 6 décembre 2021 relatif à l'organisme certificateur paritaire de branche

Version à jour du 11.01.2022
Date de vérification : 23.05.2022

Les partenaires sociaux ont signés le 6 décembre 2021 un accord portant sur la création d'un organisme certificateur paritaire de branche.

Cet avenant est applicable à sa date de signature soit au 6 décembre 2021.

Vous pouvez retrouver l'intégralité de cet avenant en pièce jointe.

L'accord a été étendu par arrêté du 23 mai 2022.

Tout replier
Tout déplier
Contenu réservé aux adhérents.