Le Degré Élevé de Solidarité

Version à jour du 11.01.2022

Mise à jour de l'article à la suite de l'avenant 57 relatif au régime de prévoyance et frais de santé dans la branche.

Cet article vous présente le dispositif relatif au Degré Élevé de Solidarité qui remplace le Fond de Solidarité Santé dans la branche HLA (ex FSJT).

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Qu'est ce que le fond solidarité santé?

 
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Quelles sont les actions mises en place dans le cadre de ce dispositif?

 
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L'employeur comme le salarié ont-ils quelque chose à verser pour en bénéficier?

 
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J'ai choisi d'aller chez un organisme assureur non recommandé par la branche, mes salariés peuvent ils tout de même bénéficier de ce fond?

 
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Pièces jointes :