Version à jour du 03.01.2024
Date de vérification : 30.04.2025
Cet article présente les dispositions relatives aux garanties prévues par le régime de prévoyance de la branche du Sport.
Le tableau des charges sociales est à jour des taux conventionnels de contribution en matière de prévoyance.
Quelle obligation pour les entreprises ?
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Auprès de quel organisme souscrire le contrat de prévoyance?
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Quels salariés sont concernés ?
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Quelles sont les garanties couvertes par la prévoyance ?
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La garantie capital décès
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La rente éducation
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La garantie incapacité
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Le maintien de salaire du personnel non indemnisés par la sécurité sociale
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La garantie invalidité
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Et si l’employeur souhaite aller au-delà de ces garanties ?
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Quels sont les taux de contribution au régime de prévoyance ?
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En quoi consiste la portabilité de la prévoyance ?
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