Quelles sont les obligations en termes de prévoyance ?

Version à jour du 24.02.2021
Date de vérification : 27.06.2022

Mise à jour de l'article pour prendre en compte les nouveaux taux de cotisation à compter du 1er juillet 2022.

Cet article présente les dispositions relatives aux garanties prévues par le régime de prévoyance de la branche du Sport.

Pour avoir des informations sur le taux de contribution au régime conventionnel de prévoyance, nous vous renvoyons au tableau des charges sociales.

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Quelle obligation pour les entreprises ?

 
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Quels salariés sont concernés ?

 
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Quelles sont les garanties couvertes par la prévoyance ?

 
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La garantie capital décès

 
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La rente éducation

 
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Le maintien de salaire du personnel non indemnisés par la sécurité sociale

 
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La garantie incapacité

 
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La garantie invalidité

 
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Et si l’employeur souhaite aller au-delà de ces garanties ?

 
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Quel est le montant de la contribution prévoyance ?

 
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Pièces jointes :