Quelles sont les obligations en termes de prévoyance ?

Sport

Mise à jour de l'article pour prendre en compte les nouveaux taux de cotisation à compter du 1er janvier 2024 et précisions concernant le personnel cadre.

Cet article présente les dispositions relatives aux garanties prévues par le régime de prévoyance de la branche du Sport.

Pour avoir des informations sur le taux de contribution au régime conventionnel de prévoyance, nous vous renvoyons au tableau des charges sociales.

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