La taxe d'apprentissage

Version à jour du 17.02.2022
Date de vérification : 11.04.2022

La taxe d’apprentissage vise à favoriser un accès égal à l'apprentissage et contribue au financement d'actions visant au développement de l'apprentissage. Elle est constituée de deux parts :

87% qui correspond à une part dite principale qui finance les formations par apprentissage ;

13% qui correspond au solde qui finance le développement des formations initiales technologiques et professionnelles, hors apprentissage, et l'insertion professionnelle (les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ne sont pas concernés par la déclaration ou le paiement de cette part).

Depuis le 1er janvier 2022, la taxe d'apprentissage n'est plus gérée par les OPCO mais par l'Urssaf (via la DSN). Toutefois, l'année 2022 est une année transitoire : le versement auprès de l'Ursaaf ne concerne que la taxe d'apprentissage et la contribution supplémentaire à l'apprentissage dues depuis le 1er janvier 2022.

Ainsi, le règlement de la part principale de la taxe d'apprentissage de l'année 2021, due au 1er mars 2022, devait être effectué auprès des Opco. Son solde doit quant à lui être versé directement aux établissements habilités au plus tard le 31 mai 2022.

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Qui doit payer la taxe d'apprentissage ?

 
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Quelles sont les dépenses déductibles de la taxe d'apprentissage ?

 
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Comment calculer la taxe d'apprentissage?

 
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Comment se déroule le recouvrement ?

 
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Déclaration de la part principale

 
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Déclaration du solde de la taxe d'apprentissage (ne concerne pas le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle)

 
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Déclaration de l'exonération ou la déduction à la part principale de la taxe d'apprentissage

 
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Qu'est-ce que la contribution supplémentaire à l'apprentissage?

 
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Qui en est redevable?

 
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Comment la calculer ?

 
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Comment doit-on la déclarer ?

 
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Le calendrier des versements de formation professionnelle et taxe d'apprentissage (hors contributions conventionnelle et versements volontaires)

 
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Que faire en cas d'absence de versement ou de déclaration ?

 
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Pièces jointes :