La taxe d’apprentissage vise à favoriser un accès égal à l'apprentissage et contribue au financement d'actions visant au développement de l'apprentissage. Elle est constituée de deux parts :

87% qui correspond à une part dite principale qui finance les formations par apprentissage ;

13% qui correspond au solde qui finance le développement des formations initiales technologiques et professionnelles, hors apprentissage, et l'insertion professionnelle (les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ne sont pas concernés par la déclaration ou le paiement de cette part).

Suite à la loi de finances 2026, les organismes privés à but non lucratif jusque là exonérés de la taxe y sont dorénavant soumis dans les conditions de droit commun expliquées ci-dessous.