Avenant 157 relatif à la prévoyance

Version à jour du 18.03.2022
Date de vérification : 21.07.2022

En raison, notamment, d'une augmentation des arrêts de travail au cours des dernières années (accentuée par la crise sanitaire), les partenaires sociaux ont décidé dans le cadre de l'avenant 157 signé le 17 février 2022,  de revenir au taux de cotisation initialement prévu à savoir 0,73% au lieu du taux d'appel réduit à 0,58% appliqué depuis 2016. Ce taux à 0,73% sera appliqué à compter du 1er juillet 2022.

Cet avenant a été étendu par un arrêté du 27 juin 2022 publié au JO du 8 juillet 2022.

Vous trouverez le texte intégral de l'avenant en pièce jointe.

Tout replier
Tout déplier
Contenu réservé aux adhérents.

Pièces jointes :

Avenant 157