Quelles sont les obligations en matière de prévoyance?

Version à jour du 28.07.2022
Date de vérification : 28.07.2022

Mise à jour de l'article à la suite de l'avenant 58 précisant la répartition de la contribution prévoyance entre l'employeur et le salarié et impactant donc le régime social des indemnités de prévoyance en cas d'incapacité temporaire (arrêt maladie long).

Cet article présente les dispositions relatives aux garanties prévues par le régime de prévoyance de la branche des FSJT.

N'hésitez pas à visionner notre webinaire du 21 décembre 2021 portant sur les nouveautés du régime Prévoyance et Frais de santé dans la branche en cliquant ICI.

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Quelle obligation pour les entreprises?

 
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Quels salariés sont concernés?

 
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Quelles sont les garanties couvertes par la prévoyance?

 
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La garantie capital décès, invalidité permanente et absolue

 
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Allocation obsèques

 
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La rente éducation

 
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Incapacité temporaire totale pour maladie, accident du travail et maladie professionnelle

 
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Invalidité permanente totale ou partielle et incapacité permanente professionnelle

 
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Quels sont les taux de contributions?

 
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