Version à jour du 21.08.2026
Date de vérification : 21.08.2026
La convention collective nationale HLA prévoit un régime de prévoyance pour les structures de la branche afin de couvrir un certain nombre de risques. Cet article présente le régime de prévoyance mis en place au sein de la branche.
Le tableau des charges sociales est à jour des taux conventionnels de contribution en matière de prévoyance.
Quelle obligation pour les entreprises?
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Auprès de quel organisme souscrire le contrat de prévoyance?
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Quels salariés sont concernés?
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Quelles sont les garanties couvertes par la prévoyance?
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La garantie capital décès, invalidité permanente et absolue
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Allocation obsèques
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La rente éducation
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Incapacité temporaire totale pour maladie, accident du travail et maladie professionnelle
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Invalidité permanente totale ou partielle et incapacité permanente professionnelle
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Quels sont les taux de contributions?
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Quel est le sort des garanties de prévoyance en cas de suspension du contrat de travail?
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En cas de suspension du contrat rémunérée ou indemnisée
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En cas de suspension du contrat non rémunérée ou non indemnisée
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Quel est le sort des garanties prévoyance en cas de rupture du contrat de travail?
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