Version à jour du 25.07.2023
Date de vérification : 25.07.2023
Mise à jour de l'article pour prendre en compte la jurisprudence relative au cas de dispense de mutuelle en tant qu'ayant droit.
Dans cet article vous pouvez retrouver les dispositions légales et conventionnelles relatives à la mutuelle: les obligations de l'employeur et du salarié, les garanties conventionnelles ainsi que le montant de la contribution.
Contenu réservé aux adhérents.
Quelle obligation pour les entreprises?
Contenu réservé aux adhérents.
Quels salariés sont concernés?
Contenu réservé aux adhérents.
En tant qu'employeur, puis-je exclure certains salariés de la complémentaire santé?
Contenu réservé aux adhérents.
Est-ce que tous les salariés de mon entreprise doivent souscrire à la complémentaire santé?
Contenu réservé aux adhérents.
Quels salariés peuvent être dispensés ?
Contenu réservé aux adhérents.
Et si mon salarié bénéficie d'une mutuelle personnelle qu'il juge plus intéressante ?
Contenu réservé aux adhérents.
Dans quels cas doit s’opérer le versement santé et dans quelles conditions ?
Contenu réservé aux adhérents.
Le versement santé pour les salariés en CDD ou contrat d’intérim de moins de 3 mois à leur demande
Contenu réservé aux adhérents.
Puis-je mettre en place par accord d’entreprise ou par décision unilatérale un chèque santé pour certains salariés ?
Contenu réservé aux adhérents.
Quelles sont les garanties couvertes par la complémentaire santé ?
Contenu réservé aux adhérents.
Un régime familial obligatoire dit socle base
Contenu réservé aux adhérents.
Deux nouvelles options collectives facultatives ou obligatoires
Contenu réservé aux adhérents.
Quel est le coût de la mutuelle?
Contenu réservé aux adhérents.
Quelles sanctions en cas de non-respect des règles sur la santé ?
Contenu réservé aux adhérents.
Quel est le sort de la mutuelle en cas de suspension du contrat de travail?
Contenu réservé aux adhérents.
Quel est le sort de la mutuelle en cas de rupture du contrat de travail?
Contenu réservé aux adhérents.