Quelles sont les obligations en matière de mutuelle?

HLA

Mise à jour de l'article pour prendre en compte la jurisprudence relative au cas de dispense de mutuelle en tant qu'ayant droit.

Dans cet article vous pouvez retrouver les dispositions légales et conventionnelles relatives à la mutuelle: les obligations de l'employeur et du salarié, les garanties conventionnelles ainsi que le montant de la contribution.

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